BAC PRO COMPTABILITÉ

DOSSIER N°1 : LA TVA

Objectifs: 3.5.3 Ö Connaître les principes de bases Ö Identifier le taux de TVA applicable

Activité n°1 : les principes de base de la TVA.

Activité n°2 : Les taux de TVA.

Activité n°3: Les coefficients de conversion

Dossier n°1: la TVA.
1

I] LES PRINCIPES DE BASE

Document 1: Mémento fiscal : La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt général de consommation qui frappe en principe, tous les biens et services utilisés ou consommés en France. L’objectif de la TVA est de faire en sorte qu’à chaque étape du circuit, la taxe soit calculée seulement sur la valeur ajoutée du produit (bénéfice appliqué au produit), de façon qu’à la fin de la chaîne, la taxe soit calculée sur le prix de vente du consommateur...

1) Comment s’appelle l’impôt général de consommation en FRANCE ? Taxe sur la valeur ajoutée 2) Sur quel élément est calculée la TVA ? C’est-à-dire ? Sur la valeur ajoutée du produit. (Sur le bénéfice appliqué au produit). 3) Calculez la TVA due dans l’exemple suivant: Exemple: Un hypermarché achète un pull-over 30 Euros hors taxe à un fabricant. Il revend ce pull-over 50 Euros H.T. Le taux de TVA applicable est de 19.6%. La valeur ajoutée par cet hypermarché est égale à la différence entre le prix de vente H.T. et le prix d’achat H.T. Prix d’achat hors taxe 30 Euros

Prix de vente hors taxe 50 Euros

Valeur ajoutée 20 Euros

La TVA à verser à l’État par l’hypermarché sera de : 20 * 0.196 = 3.92 Remarque: Cette méthode est trop complexe pour être utilisée en pratique. Calculer la valeur ajoutée sur chaque article avant de déterminer la TVA demanderait trop de travail aux entreprises

Dossier n°1: la TVA.

2

Document 2: Mémento fiscal : ... Par conséquent, aux différents stades du produit, chaque redevable facture à son client une taxe calculée sur le prix de vente qu’il pratique et lors du règlement au Trésor Public, il déduira de cette taxe collectée la taxe qu’il aura lui-même