Les origines du droit administratif

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 4 (855 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 27 novembre 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Le droit administratif est né de la volonté de tenir à l'écart les juges de droit commun des litiges mettant en cause l'Administration. Il est constitué de l’ensemble des règles définissant lesdroits et les obligations de l’administration. Il apparait, dès l’Ancien régime, les prémices de la distinction entre les activités administratives et juridictionnelle. En effet, en 1641, l’édit deSaint-Germain interdit aux juges « de prendre à l’avenir connaissance de toutes affaires qui peuvent concerner l’Etat, l’administration ou le Gouvernement »; à la Révolution, la loi des 16 et 24 Aout 1790réaffirme l’interdiction faite aux juridictions judiciaires de connaitre des actes de l’administration; cependant, le ministre était seul juge de droit commun en premier ressort, on parle alors de «ministre- juge ». Actuellement, le juge administratif est nécessaire dans l'intérêt même des administrés. Chaque administré peut donc aller directement devant le juge administratif dans le cas d’uncontentieux administratif. Ainsi, la question est de savoir comment s’est mis en place le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires, et par conséquent, cette autonomisation de lajuridiction administrative? Etudions, ainsi, le passage d’une justice retenue (I) à une justice déléguée (II).

I- La mise en place d’une justice retenue

Le progrès du juge administratif estréalisé en l'an VIII. L'examen des affaires contentieuses est confié à des corps spéciaux placés à côté des autorités administratives actives et donnant à celles-ci des avis. Ce sont le Conseil d'État(B) et le Tribunal des Conflits (A).

A- La création du Tribunal des conflits

Créé par la loi du 24 mai 1872, le tribunal des conflits intervient en cas de désaccord entre les juridictions del’ordre judiciaire et celles de l’ordre administratif. Il intervient par exemple en 1873 avec l’arrêt Blanco, considéré comme le fondement du droit administratif. Le tribunal des conflits est chargé...
tracking img