Les principes fondamentaux du droit du commerce

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  • Publié le : 12 mai 2011
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Les principes fondamentaux du droit du commerce
Le droit commercial est une branche du droit privé, c'est un droit particulier car il applique des règles dérogatoire au droit civil (droit commun).Il s'applique à des situations spécifiques déterminée par le législateur (des cas spécifiques).
Il est constitué de l'ensemble des règles juridiques applicables aux transactions commerciales(certaines activités de production, de distribution et de services) donc aux commerçant. Il s'agit de ceux qui exercent des actes de commerce à titre professionnel et habituel. Ces règles s'applique d'autantplus aux commerçant qu'aux non-commerçants lorsqu'ils exercent une activité habituelle consistant en la pratique répétée d'actes de commerce.
De plus, c'est un droit spécial car ses règlesparticulières sont plus souples et plus rapide.
 Le droit commercial ne régit cependant pas l’ensemble de la vie économique, par exemple, les agriculteurs, les artisans et les membres de professions libéralesdemeurent soumis au droit civil, même si leur statut tend à se rapprocher de celui des commerçants.
Pour expliquer le fondement du droit, ils nous a parut intéressant de se pencher sur les sourcescréatrices du droit commercial (directes et indirectes)
C'est pour cela que dans un 1er temps nous examinerons les sources nationales du droit du commerce (la loi, la jurisprudence, les usages et lesrèglements)
Et dans un 2ème temps, nous examinerons les sources internationales du droit du commerce (conventions et traités internationaux)
Sources nationales du droit du commerce :
La loi :
Lajurisprudence commerciale, issue des tribunaux de commerce mais aussi de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation.

Les usages et coutumes : Ils constituent la plus ancienne source dudroit car en l’absence de textes, les règles de droit vont se former par les usages. Lorsque l’usage est devenu suffisamment ancien, constant, régulier, répéter les juges vont le considérer comme...
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