Droit

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  • Publié le : 14 avril 2010
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Droit : Entraînement à la partie rédactionnelle

Les revenus très faibles ou des contrats courts sur un marché du travail fortement affecté par le chômage sont les principales sources du travail précaire. En France, la crise économique et le ralentissement de la croissance sont venus accentués ce phénomène. Un emploi précaire désigne un emploi qui ne donne pas au salarié des garanties d’obtenirou conserver dans un avenir proche son emploi ou son niveau de vie et donc l’empêche de se projeter dans le futur et de réaliser ses projets. Ces emplois engendrent un sentiment d'incertitude et d’inquiétude sur l'avenir.
Par emplois précaires on entend plus communément Contrat à Durée Déterminée ou Contrat de Travail Temporaire encore appelé Contrat d’intérim.
Le CDD est un contrat de travailconclu entre un salarié et un employeur pour la réalisation d’une tâche précise avec une durée délimitée dans le temps. Un CTT intervient dans le cas où un employeur fait appel à une entreprise de travail temporaire qui lui met à disposition un salarié qui effectuera une mission pour une durée déterminée.
Le travailleur précaire est vulnérable et se trouve dans une situation instable, la loi adonc mis en place un certain nombre de règles pour encadrer cette pratique.
Cependant, pourquoi en période de crise, les entreprises ont davantage recours à ce type de contrat, et comment la loi gère cette recrudescence ?
Nous analyserons donc dans un premier temps les raisons du développement du travail précaire et nous nous intéresserons dans un second temps à la législation applicable.Les entreprises recourent aux contrats à durée déterminée ou à des travailleurs intérimaires lorsque la croissance n'est pas encore sûre, lorsqu'il y a un surcroît occasionnel d'activité, ou encore lorsqu'il faut remplacer un salarié absent. En période de crise, une reprise d’activité ne peut être que passagère et une entreprise, pour éviter des licenciements dans le cas d’une rupture brutale de sonactivité, va favoriser les CDD ou les CTT plutôt que l’embauche définitive de salariés. Ces contrats permettent une meilleure flexibilité aux entreprises ayant une activité en dents de scie et leur procurent plus de compétitivité. Ce travail précaire concerne essentiellement les emplois peu qualifiés.
Dernièrement, le chômage n’a cessé d’augmenter et les entreprises procèdent surtout à deslicenciements qu’à des embauches. Ces licenciements entraînent souvent des négociations longues et difficiles. Si aucun compromis n’est trouvé, il peut s’en suivre des mobilisations. Pour éviter ses conflits sociaux, les entreprises développent le travail précaire, moins contraignant. Elles reportent les aléas de la demande sur les salariés, tout en évitant les fortes contraintes liées aulicenciement de salariés sous CDI.
De plus face au ralentissement de la consommation, le gouvernement, afin de relancer l’activité économique et permettre la création d’emplois, a mis en place différentes mesures pour aider les entreprises. Ces aides interviennent surtout pour des contrats limités dans le temps et pour certaines catégories de salariés. Ainsi certains contrats bénéficient d’exonérationsde cotisations patronales et d’aides comme les contrats par alternances. Ces mesures sont en faveur des jeunes de moins de 25 ans.
Les contrats passés avec les agences intérimaires sont avantageux pour la société utilisatrice car elle allège de ce fait ces charges salariales et trouve plus rapidement un salarié.
Enfin ces contrats évitent à l’employeur d'atteindre un effectif de salariés encontrat à durée indéterminée qui peut amener une augmentation des exigences réglementaires applicables, ou dépasser des quotas d'emploi statutaires.

Nous venons de voir les avantages du travail précaire procurés aux employeurs, qui expliquent son développement durant ces dernières années. Cependant ces avantages peuvent inciter les entreprises à développer ce genre de travail alors que la...
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