Les sources du droit

4129 mots 17 pages

29/09/2005

Chapitre2 : Les sources du droit et les institutions

I. Les textes 1 A. La hiérarchie des normes 2 1. Le bloc constitutionnel 2 2. Les traités internationaux 2 a) Les traités ordinaires 2 b) Le droit communautaire 2 3. Les lois organiques 4 4. Les textes à valeur législatives 5 a) Les lois ordinaires 5 b) Les autres textes 5 (1) Les décisions du Président de la République prévus par l’article.16 de la Constitution : 5 (2) Les lois référendum : 5 (3) L’ordonnance : 5 5. Les règlements 5 a) Les règlements autonomes : 5 b) Les règlements d’application : 6 B. Le respect de la hiérarchie des normes 6 1. Les contrôles a priori 6 2. Les contrôles a posteriori 6 C. L’application de la loi 7 1. L’entrée en vigueur de la loi 7 2. La disparition de la loi 7 3. Les conflits de loi dans le temps 7 a) La non rétroactivité de la loi nouvelle 7 (1) Le principe 7 (2) Les exceptions : 8 b) Les effets immédiat de la loi nouvelle 8 (1) Le principe : 8 (2) L’exception : 8
II. La jurisprudence 8
III. Les usages et coutumes 9 A. Rôle 9 B. Définition 9

Le but de ce chapitre est d’étudier qui édicte les règles de droit càd les sources.

Les textes

La présentation générale, c’est ce que les textes sont la principale sources de droit car extrêmement nombreux et sont de différent nature et n’ont pas la même valeur. De ce fait, il y a une hiérarchie entre ces différent textes : hiérarchie des normes.
Le principe de ces textes, c’est que ces textes doivent respecter les textes qui sont supérieur.
Cette hiérarchie se caractérise par une pyramide càd que les textes les moins nombreux sont a l’inverse a la base de la pyramide se trouvent les textes les plus nombreux.

1 La hiérarchie des normes

1 Le bloc constitutionnel

Le bloc constitutionnel regroupe les textes

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