Liaisons

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  • Publié le : 11 novembre 2009
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LICENCE D'UTILISATION DU LOGICIEL GUITAR PRO GUITAR PRO est un logiciel protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français. GUITAR PRO n'est pas vendu, mais concédé sous licence. TRES IMPORTANT En installant GUITAR PRO sur son ordinateur, l'Utilisateur accepte les termes de la présente licence, qui conserve ses effets pendant tout le temps d'utilisation du produit. 1.CONCESSION DE LICENCE D'USAGE AROBAS MUSIC concède à l'Utilisateur, qui l'accepte, le droit personnel non exclusif et non transférable d'utiliser GUITAR PRO. Ce droit ne s'étend qu'à une installation et une utilisation d'un seul exemplaire du logiciel sur une seule unité centrale, non connectée à un réseau. Le droit d'usage est concédé à l'Utilisateur exclusivement pour un usage privé, pour sonpropre compte et ses propres besoins. En conséquence, il est formellement interdit à l'Utilisateur (i) de mettre GUITAR PRO à la disposition d'un tiers, d'une quelconque manière que ce soit, notamment par location, prêt, dépôt, ou cession. (ii) de permettre son utilisation en service bureau. (iii) d'effectuer toute prestation de quelque nature que ce soit au profit d'un tiers à l'aide de GUITAR PRO.La licence porte sur la version de GUITAR PRO telle que précisée sur son emballage et la documentation associée. La concession de la présente licence n'entraîne le transfert d'aucun autre droit que les droits de reproduction et représentation nécessaires à la mise en mémoire de travail de l'ordinateur du PROGICIEL pour son utilisation, et à sa sauvegarde. 2. SUPPORT AROBAS MUSIC concède àl’Utilisateur le droit d’utiliser son service de support en ligne, à condition que les conditions suivantes soient remplies : (i) l’Utilisateur a réalisé la procédure d’enregistrement de sa licence en ligne sur le site de GUITAR PRO (www.guitar-pro.com). (ii) l’Utilisateur a installé l’intégralité des mises à jour disponibles pour sa version du logiciel GUITAR PRO. (iii) l’Utilisateur dispose de la dernièreversion du logiciel GUITAR PRO, ou dispose d’une version du logiciel GUITAR PRO annoncée comme obsolète par AROBAS MUSIC depuis moins d’un an. Dans le cas ou un tiers autre que AROBAS MUSIC souhaiterait offrir un support additionnel à celui fourni par cette présente licence, la responsabilité de ce support reviendrait intégralement à ce tiers. Ce support additionnel ne pourra en aucun cas releverde la présente licence, et n’engagera en aucun cas la responsabilité d’AROBAS MUSIC d’une quelconque manière que ce soit. 3. PROPRIETE INTELLECTUELLE AROBAS MUSIC garantit à l'Utilisateur, qu'elle est titulaire des droits de propriété intellectuelle lui permettant de concéder cette licence. Sont compris dans GUITAR PRO, outre (i) les codes objets et la documentation associée (ii) l'ensemble dessavoir-faire techniques et/ou méthodologiques (iii) les fonctionnalités en ce qu'elles, lorsqu'elles sont exprimées, permettraient l'écriture d'un programme informatique techniquement différent mais contrefaisant la méthodologie protégée (iv) les éléments d'interface, notamment les écrans, les éditions ou les menus (v) la description, les intitulés et la structure des données, quel que soit l'outildans lequel ces éléments sont stockés/utilisés, notamment l'ensemble des éléments stockés dans la base de données (vi) les paramétrages que ce soit sous forme de tables de bases de données, de fichiers à structure binaires ou de fichiers de type texte. L'ensemble de ces éléments est protégé quelle que soit la forme et le support sous lesquels ils sont représentés. Tout usage, accès, reproduction,traduction, modification à/de quelque élément que ce soit décrit ci-dessus serait une violation des présentes qui pourrait entraîner, de plein droit et sans délai, la

résiliation de la licence, nonobstant les dommages et intérêts. AROBAS MUSIC conserve, en tant que titulaire des droits, la propriété intellectuelle sur GUITAR PRO, ainsi que toutes les prérogatives s'y rattachant. En...
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