Sujet : Liberté de conscience et neutralité du service public.
La liberté de conscience constitue une autonomie dite « morale ». En effet, cette liberté est le droit de se déterminer dans ses convictions qu’elles soient philosophiques, politiques, idéologiques ou même religieuses. La liberté de conscience est en dehors de toute pression extérieure. Cette pression peut provenir de la société, de la politique ou même du réseau familial d’un individu. Le principe de neutralité du service public est le corollaire du principe de l’égalité devant la loi consacré par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen à l’article VI. Celui-ci précise que « la loi est l’expression de la volonté générale (...).Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. » C’est pourquoi le service public a l’obligation d’être assuré par la neutralité des opinions diverses. Le principe de neutralité des agents du service public se démontre par plusieurs exemples : Si une employée de Laposte est suspendue de ses fonctions par son chef de service parce qu’elle refuse d’ôter le foulard qui lui recouvre les cheveux pendant ses heures de travail, le juge administratif confirmera cette décision du chef de service. En effet, dans l’exercice de leurs fonctions, tous les agents du service public sont soumis au principe de neutralité qui limite leur liberté d’expression. Nous comprenons ainsi que le fait, pour un agent, de manifester ses croyances religieuses pendant ses heures de travail constitue un manquement à ses obligations. Le juge administratif admettra donc un bien fondé de cette décision. En ce qui concerne les usagers, eux, ils ont le droit d’exprimer leurs convictions religieuses (ou autres) même dans les locaux d’un service public, dans les limites inévitables au bon fonctionnement du service public dans la seule limite de ne pas perturber l’ordre du service public. En l’occurrence, si une dame entre dans ce service public qu’est Laposte, elle n’aura pas