Table des matières

Table des matières 2
Ière Partie : Contentieux conjugal 3
Introduction...…………………………………………………………………………………..4
I. Examen de la situation entre Valérie et Guillaume 5
A. Avant l’introduction de toute demande devant le juge 5
1. La séparation de fait 5
2. La séparation de corps 5
B. Après l’introduction d’une demande en divorce 9
1. Pendant l’instance 9
C. A l’issue de l’instance 14
1. Les aliments – Entre époux ou la pension alimentaire après divorce 14
2ème Partie - Filiation 20
Introduction 21
I. Stratégies procédurales 22
A. Le cadre juridique de la situation de Valérie 22
B. « Pater is est quem demonstrant » 22
C. La reconnaissance 25
D. L’action en recherche de paternité 25
II. La position du juge Luanghy : l’intérêt primordial de l’enfant, quel que soit son âge 26

Bibliographie 29

Ière Partie : Contentieux conjugal

Introduction
Consultés par Valérie, dans le cadre de ses inquiétudes au sujet de la fin de son mariage, il nous a paru opportun de réaliser un examen de la situation.
Afin de répondre aux interrogations de notre cliente, Valérie, nous tenterons d’identifier les droits et obligations réciproques des époux mis en cause dans le cas d’espèce.
Le but de notre entretien avec Valérie, sera donc de déterminer ses droits et devoirs à l’égard de son époux et de leurs enfants, au regard d’éléments de fait tels sa relation adultérine, les aspects financiers que cette désunion impliquerait, sa qualité d’épouse séparée de fait, l’existence de 3 enfants à charge et les lieux d’activités de ceux-ci, l’existence d’un appartement constituant la dernière résidence conjugale, acheté et entretenu par Valérie et son époux dans des proportions distinctes, la valeur ajoutée à cet immeuble, les faibles moyens financiers dont dispose Guillaume à ce jour; ses prétentions quant à l’immeuble et l’investissement qu’il y a consacré ainsi que la question de l’hébergement des enfants.
En sus de cet examen, nous