Normes juridiques et normes sociales

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  • Publié le : 28 février 2010
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Le droit se définie comme l’ensemble des règles dont le respect est garanti par une institution judicaire.
Selon Emile Durkheim, le droit représente une expression des règles de solidarité en vigueur dans la société.
Pour Durkheim, le mariage représente un cadre juridique imposé par la société.
Dans les sociétés primitives, la vengeance des victimes était apaisée par le sacrifice.
Un boucémissaire, c’est une victime de remplacement pour apaiser les victimes sans châtier les coupables.
Les règles sont mise en œuvre lorsque des individus ou des groupes spécialisés surveillent leur application.
Les opinions marquent donc une tolérance croissante concernant les identités sexuelles et un moindre attachement à la famille en tant qu’institutions.
Le PACS (pacte civil de solidarité, 1999)propose au couple hétéro ou homo un statut juridique. La réforme du divorce du 26 Mai 2004, bien que la procédure par faute soit maintenue, de véritables alternatives moins conflictuelles sont désormais ouvertes.

Les individus au sein d’une société doivent être traités de la même façon sur le plan civil, politique et économique. On reconnaît la liberté individuelle sous réserve que les actesqui en découlent puissent être généralisés à tous les autres individus sans nuire aux biens communs.

Le mariage même s’il est plus tardif connaît toujours un certain intérêt. Le concubinage se généralise pour les jeunes couples. Le PACS reste un mode d’union marginal par rapport au mariage. Les naissances hors mariages deviennent plus élevées. Le nombre de divorce prononcés chaque année s’eststabilisé à un haut niveau. On constate un accroissement des personnes vivant seul ainsi que des familles monoparentales. Les couples sans enfant sont aujourd’hui nombreux. Plus rare, plus petites, les familles également recomposées.

Point communs entre le PACS et le mariage, tout deux sont des contrats qui organisent le régime juridique des couples. Le mariage concerne obligatoirement despartenaires de sexe opposé. Les droits sont plus étendus, la rupture est plus difficile pour le mariage, en effet, le divorce contre un simple acte de notarié pour les PACS. Le PACS est une forme d’union moins contraignante et ouverte aux couples homosexuels.

Selon Durkheim, les règles morales sont souvent implicites, les observer suppose un long travail d’enquêtes. Le droit est garant du respect desnormes quand elle acquiert une certaine stabilité, elle s’y exprime nécessairement. Quand les mœurs changent, elles peuvent temporairement être en contradiction avec le droit dont la transformation est lente. La réprobation majoritaire de la polygamie se traduit par des lois. A contrario, la tolérance croissante à l’égard de l’homosexualité se répercute dans le droit. Dans un autre domaine, laréprobation à l’encontre des fumeurs s’est traduite par loi EVIN en 1992.

Selon Max Weber, une convention est une norme dont le contrôle social impose le respect sans recevoir une formalisation juridique. Le droit représente des règles dont le respect est imposé par des institutions spécialisées comme la police et la justice.

Les obligations légales des époux sont la solidarité matérielle etfinancière, la résidence commune, la fidélité, l’éducation conjointe des enfants, etc. Le mariage représente un corps de droits et d’obligations qui ne dépend pas de la volonté particulière des conjoints mais représente les principes de la vie familiale en vigueur dans la société. Le PACS est plus souple que le mariage, il dispose de règles fiscales et de solidarité qui reflète un certain état desmœurs. Ces règles ne sont pas modifiables par les partenaires.

Les valeurs représentent des manières d’êtres, considéré comme estimable et désirable. Ce sont des idéaux plus ou moins formalisés orientant les actions et les comportements d’une société ou d’un groupe social. Les normes constituent les règles de conduite et les usages prescrient par la société, elles caractérisent donc les...
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