Notion de constitution

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 2 (346 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 5 décembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Ensemble  des règles suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en particuliers en garantissant deslibertés aux sujets ou citoyens. », c’est ainsi qu’est définit une constitution. Elle nous parait dans nos sociétés actuelles irréfutables puisqu’elle se trouve être la colonne vertébrale del’organisations de nos gouvernements et de nos institutions.
Apparue en France à la Révolution pour mettre fin aux abus de l’Ancien Régime, c’est la descendante écrite des Lois Fondamentales du Royaume maisaussi des coutumes. Ces droits, auparavant majoritairement oraux, ont subit de grandes modifications pour éviter que puisse se reproduire les débordements des gouvernants aux dépends du peuple. LaConstitution de 1958 est le quinzième texte de constitution depuis la Révolution en excluant ceux qui n’ont pas été mis en pratique. Les modifications depuis 1789 ont donc été nombreuses cependant c’esttoujours la norme française la plus importante.
Nous pouvons donc nous interroger, pourquoi la constitution a-t-elle une place aussi importante dans les systèmes étatiques et ne connait - elle pas destransgressions ? Pour répondre à cette problématique nous prendrons majoritairement le cas français avec dans une première partie la nécessité d’une Constitution (I) et dans une seconde partie nousverrons que dans certains cas il y a des légères modifications de cette Constitution (II).

I - Une nécessaire Constitution

A) La plus haute des normes
= pyramide des normes
= recours auconseil constitutionnel pour l’interprétation de certaines lois

B) Des limites nécessaires
= la séparation des pouvoirs "C'est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est portéà en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites" Montesquieu

II - Une Constitution modifiable

A) Une constitution pas complètement rigide
= Art. 89 alinéa 1er de la Constitution...
tracking img