Droit Constitutionnel
Concepts Introductifs
Partie 1: L'État
Le droit international public définit habituellement l'état par ses trois éléments constitutifs:
- le territoire qui fixe le cadre de l'intérieur duquel il exerce son pouvoir de commandement à titre exclusif
- la population qui habite ce territoire et se trouve de ce fait soumise à son autorité
- l'organisation politique qui exerce cette autorité de manière soumise à son autorité
Une telle définition d l'état à partir de ses éléments constitutifs n'est pas pleinement satisfaisante pour le politique car, c'est très important pour définir un état dans la société dans laquelle l'état est la société internationale ou la société des états. L'état doit avoir reconnaissance en droit international.
La société est un groupe des personnes qui vient ensemble dans la même culture, langue, religion, coutume, civilisation, tradition, cuisine, origine. Ces sont les règles sociales.

Chapitre 1: La constitution
Normalement, la constitution existe dans chaque pays parce qu'elle est la lumière pour tous les juristes. La constitution est l'ensemble des textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l'état et qui organise leurs relations. Elle peut comporter également une charte des droits fondamentaux.

Section 1: La forme juridique de l'état
L'état contemporain se présente comme une institution. La constitution est' la forme juridique dans toutes des états.

1. La constitution est statut de l'état
L'état étant la personne morale, ne peut par conséquent exister comme telle qu'en vertu d'un statut, c'est sa constitution. Sauf lorsque le pouvoir s'incarne entièrement dans un homme, tout état à, donc, une constitution.
Toute société privée nécessairement à statut qui est le fondement de droit société et confirmer la caractère juridique.
Le statut de la société privé a:
- le conseil d'administration
- l'Assemblée Générale de société
- Le conseil surveillant
L'Assemblée Générale