Organisation juridictionnelle

Bibliographie : « institution juridictionnelle » serge guinchard chez dalloz maïlys douins et marc asavan code de l’organisation judiciaire, code de justice administrative, code des juridictions financières et code de procédure pénale, code de procédure civile.

Introduction :

Lorsqu’on s’intéresse aux tribunaux, on est confronté aux procédures traitées par les institutions. Cours concentré sur les juridictions : en principe on exclut les institutions que ne sont pas des juridictions. On ne traite donc pas les autorités administratives indépendantes, néanmoins la distinction entre autorités administratives et juridictionnelles n’est pas si simple. On ne parlera pas des traitements non juridictionnels. On essayera des ne pas parler des activités des juridictions non juridictionnelles.)

Notion de juridiction.

A) Conception traditionnelle liée au critère formel.

Selon ce critère, il faut considérer ce qu’est une juridiction. On peut identifier 2 éléments essentiels d’apparence :
- une juridiction serait ce que la loi ou la constitution qualifie de juridiction. Il faut observer une organisation hiérarchique et pyramidale. Il faut aussi une certaine indépendance politique et une impartialité entre les parties.
-organe lié à une procédure qui, elle même, est juridictionnelle (caractère contradictoire de la procédure très important).

B) Critère matériel. Il faut se pencher sur la matière qui est soumise à l’institution. On peut qualifier de juridiction un organe qui tranche des litiges entre des personnes (physique ou moral). On peut faire des compromis soit en par entente, soit par force, soit par le recourt au juge. Une juridiction va aussi dire le droit (on voit cela par l’étymologie du mot) avec autorité (contrairement aux administrations ou aux ivrognes de comptoir). Les considérations procédurales ne sont que la conséquence de la qualification de juridiction.

C) La cour européenne des droits de l’homme.

Elle est