Partie 1 : Les principes fondamentaux
Alexis de Tocqueville : « une société qui ne s’intéresse pas à la politique est une société perdue. ». En maîtrisant les règles, on est capable de faire évoluer les choses.
Re publica : la chose politique = quand on maîtrise les règles.
Le droit constitutionnel est un ensemble de règles qui régies les relations entre les pouvoirs. La dévolution du pouvoir (comment on accède au pouvoir), le fonctionnement des institutions et les relations entre l’état et les citoyens.
La constitution = la loi fondamentale.
Etude des lois constitutionnelles, des lois d’application. Etude des coutumes = procédé oral de normativité ne nécessitant pas d’écrit.
Il y a 3 ordres juridiques : l’ordre judiciaire (avec la cour de cassation comme cour suprême), l’ordre administratif (avec le conseil d’état comme cour suprême) et l’ordre constitutionnel chargé de vérifier si les lois respectent la constitution (avec le conseil constitutionnel).
Les 3 cours suprêmes ont le pouvoir de jurisprudence (= ensemble de décisions pour donner une interprétation de la loi). C’est un pouvoir du juge suprême. Plus la règle est floue, plus la règle est mal rédigée, plus le juge va intervenir (comme une création de loi) pour pallier le manque de la loi, la compléter.
Les conventions de la constitution ce sont des pratiques politiques respectées par tous mais qui n’entraînent pas une sanction juridique classique mais qui impose un comportement politique imposé. Par exemple, la reine d’Angleterre ne donne pas son opinion publique, pourtant rien ne l’en empêche sauf une convention de la constitution. Le Royaume-Uni est l’expression qui désigne l’Ecosse, le Pays de Galle, l’Irlande du Nord et l’Angleterre. La Grande Bretagne est l’expression de cet ensemble sans l’Irlande du Nord. Si la Reine ne respecte pas cette convention, elle va être rejetée par une partie de son peuple et donc abdiquer.
Ce qui relève de l’Europe : il y a 2 institutions européennes qui influencent