Preparation du contrat
Sujet: le rôle de la jurisprudence administrative dans la formation du droit administratif
Plan du travail
I- Le droit administratif, un droit essentiellement jurisprudentiel A- La création du droit administratif par la jurisprudence B- Le pouvoir du juge administratif
II- L'application des règles spéciales au droit administratif A- Les normes jurisprudentielles B- Les principes généraux du droit
La jurisprudence peut se définir comme l'ensemble des règles non écrites élaborées par les juridictions. Son importance est inversement proportionnelle à la quantité de règles écrites. Ainsi, en droit administratif, la jurisprudence est la source principale de la légalité applicable à l'Administration. C’est d'ailleurs le sujet soumis à notre appréciation: le rôle de la jurisprudence administrative dans la formation du droit administratif. Le droit administratif peut être défini comme l'ensemble des règles spéciales applicables à l'administration publique. De cette définition ressortent plusieurs caractères dont un seul fera l'objet de notre étude à savoir la jurisprudence puisque celle ci a jouée un rôle important dans la fondation comme dans l'application. Cependant, quel rôle essentiel a joué la jurisprudence dans la formation du droit administratif? Dès lors la jurisprudence a joue beaucoup de rôle dans la formation du droit administratif tels que celui du non codification qui ne fera pas l’objet de notre plan. De ce fait notre sujet revêt un intérêt pratique dans la mesure où même si avec le temps le droit administratif est codifié dans certains pays en l’occurrence le Sénégal, mais celui-ci demeure toujours un droit fondamentalement jurisprudentiel. C’est ce qui nous conduira à adopter ce qui fonde le droit administratif et l’étendu des règles applicables a l’activité de l’administration. D’où la nécessité d’étudier en premier lieu le droit administratif un droit essentiellement