Problematique Greve Objet D Tude
Il existe plusieurs formes de grèves
Les grèves perlées consistent à exécuter le travail au ralenti ou dans des conditions volontairement défectueuses, sans interruption véritable de l’activité. C’est une inexécution des obligations découlant du contrat de travail engageant la responsabilité contractuelle du salarié. Elles sont interdites. Les grèves limitées à une obligation particulière du contrat
Ce sont des grèves où les salariés exécutent leur contrat de manière classique, à une exception près. Exemple : les salariés ne viennent plus travailler le samedi matin, alors que la revendication porte justement sur le travail le samedi matin. Elles sont interdites. Les grèves « d’avertissement »
Les grèves « d’avertissement » sont des grèves de courte durée. Elles sont autorisées si elles présentent un caractère collectif et qu’elles ont un but professionnel. Les débrayages et les grèves de très courtes durées sont donc légaux. SAUF Si elles présentent un caractère abusif ou si elles entrainent une désorganisation de l’entreprise, et non pas seulement de l’activité. Ces grèves sont aussi interdites si elles procèdent de la volonté de nuire à l’entreprise. Exemple : Cassation sociale 26 février 1975 « 101 arrêts de travail jusque 12 dans une même journée a été qualifié d’abus ». Les grèves du zèle
Il s’agit d’appliquer très strictement les consignes données pour l’exécution du travail. Cela aboutit à ralentir, et parfois, paralyser un ou plusieurs services car le travail est exécuté lentement. Les conditions de fait sont déterminantes pour vérifier la licéité de cette grève. Les grèves « bouchons »
C’est un arrêt de travail des salariés d’un service se situant à un point névralgique de l’entreprise et qui a pour conséquence d’en bloquer tout ou partie du fonctionnement. En principe, ces grèves sont licites, SAUF si ces grèves désorganisent l’entreprise, lui infligeant un préjudice excessif.
Les grèves