QU’EST- CE QUE LE DROIT ?

1. LA NOTION DE DROIT
Le mot « droit » n’a pas toujours la même signification et on lui reconnaît généralement deux sens : Tantôt il désigne, l’ensemble des règles organisant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique : c’est le droit objectif. C’est ainsi que l’on parle du droit français, du droit brésilien, ou encore du droit civil, du droit pénal. Tantôt il désigne, les prérogatives particulières que le droit objectif reconnaît aux individus, sujet de droit : ce sont les droit subjectifs. Exemples : le droit du travail (droit objectif) accorde à monsieur Mercier, salarié, des journées de congés payés (droit subjectif) ; le code de la propriété intellectuelle (droit objectif) protège le droit d’auteur de madame Durimel, romancière (droit subjectif). C’est donc au droit objectif de déterminer l’ensemble des droits subjectifs de chacun et d’en fixer les limites. L’objet des règles juridiques. En l’absence de règles sociales obligatoires, chaque individu vivrait à sa guise, ne suivrait que son intérêt et se ferait justice lui-même. Ce serait la règle de l’anarchie et la loi du plus fort : les plus faibles seraient écrasés. Il faut donc organiser les relations des individus entre eux et avec les pouvoirs publics en définissant leurs droits et leurs obligations réciproques : c’est l’objet des règles juridiques. Le droit exprime les valeurs d’une société Exemples : le code noir qui organise la société esclavagiste du XVII au XIX ème siècle dans les Antilles françaises n’a rien à voir avec la déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789.

2. LES AUTRES REGLES SOCIALES
La règle de droit n’est pas la seule règle observée par les hommes vivant en société. Il existe des règles de bienséance et des règles morales.

Qu’est-ce que le droit ?

page 1/2

3. CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT
La règle de droit présente trois caractères essentiels. Elle est générale, obligatoire et coercitive (sanctionnée en cas de