Referendum

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  • Publié le : 20 novembre 2011
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LE REFERENDUM, EXPRESSION NATURELLE DE LA SOUVERAINETE POPULAIRE
 
Le respect du principe de la souveraineté du peuple, impliquerait que le peuple décide de toutes les choses importantes en matière de gouvernement – c'est-à-dire, tout ce qui oriente le régime d'une manière réelle, en un sens ou un autre –, que sa décision s'impose à toute autorité exécutive, qu'elle prime sur tout choixantérieur et qu'elle soit prise démocratiquement, c'est à dire par tous, à égalité de voix, en toute liberté de pensée et d'expression, donc par référendum.
Au cours de l'Histoire et dans de nombreux pays, ce type de « consultation » a si souvent tourné au plébiscite, que l'on trouve ses opposants les plus convaincus, parmi les plus avertis des citoyens démocrates. Selon la question posée –c'est-à-dire : qui la pose, dans quel but, avoué ou inavoué, et en quels termes ? – selon les circonstances, un référendum peut, en effet, renforcer l'autorité déjà établie, au point de faire basculer des régimes républicains vers la dictature. C'est un comble, que la prise de décision la plus démocratique en soi, puisse porter le plus grand dommage à la démocratie.
LES CHANGEMENTS QUI S'IMPOSENT
La premièrecorrection à introduire dans la procédure référendaire est donc, que le « prince » (1) ne pose jamais la question soumise au vote ! L'un des objets de la proposition ci-dessous du référendum-débat est de dire qui devrait, et comment, la poser à la place de l'exécutif, le peuple (souverain) en son entier ne pouvant la formuler lui-même.
Quant à la forme rédactionnelle de la question à mettre endélibération , elle doit éviter toute ambiguïté et se prêter à une réponse par oui ou par non . Dans ces conditions, une question relativement complexe est à décomposer en plusieurs alternatives consécutives s'inscrivant dans un "arbre" logique de choix complémentaires. Les ordinateurs fonctionnent selon cette méthode binaire que, plus simplement, les questionnaires de sondages ou les formulairesadministratifs bien conçus, utilisent parfois.
 
Le référendum sur la Constitution Européenne, était le type même de délibération qui n'aurait pas dû être effectuée autrement que par décomposition en sous-questions. Si des "oui" n'étaient, en fait que des approbations mitigées et si des "non" de nature différentes se sont mêlés, sans qu'on puisse, faire la part des choses, si le résultat global aconduit à une impasse, c'est, encore une fois, parce que la question ne se prêtait pas à une réponse par tout ou rien !
 
En ce qui concerne les circonstances dans lesquelles la procédure référendaire devrait être lancée, afin d'éviter la précipitation de la crise, il faudrait que, portant sur des questions essentielles relevant d'un projet de société, un temps suffisant soit prévu pour lesétudier, de manière approfondie, avant le vote.
 
Par ailleurs, afin que le référendum ne soit pas sacralisé ni ne se prête à des dérives plébiscitaires, sa pratique ne devrait pas revêtir un caractère exceptionnel ni discrétionnaire. Des référendums devraient donc être organisés régulièrement (aux sens temporel et formel du terme) à tous les échelons national, régional et local, de la viepolitique.
 
Enfin, concernant ses conditions de réalisation, il est souhaitable que les citoyens soient mis en mesure d'effectuer un choix éclairé (enlightened) et non orienté. Les votants doivent recevoir le maximum d'informations objectives et avoir la possibilité de se les approprier. Au-delà d'une simple communication, d'un exposé de l'information utile, il s'agit de rendre possible uneconfrontation active des argumentations pour et contre. Il faut donc qu'un large débat précède le référendum. D'où le nom de référendum-débat pour le démarquer des pratiques antérieures et insister sur l'importance de la participation active des citoyens aux divers stades de sa préparation et de son déroulement(running/unfolding).
 
Les possibilités de choix importants de société sont constantes et...
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