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Referendum

1477 mots 6 pages
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Le référendum

DEFINITION= consultation du corps électoral par laquelle on demande aux citoyens de répondre à une question par oui ou par non et qui peut porter sur l’adoption d’un texte, le choix des citoyens ayant généralement valeur normative
C’est une technique de démocratie directe.

Exemple de la France

Deux types de référendum (distinction selon la nature du texte : loi ordinaire ou révision de la constitution) :

- Article 89 = le référendum constituant - Article 11 = le référendum législatif

Initiative :

Article 11 de la constitution française : l'initiative appartient au Président de la République sur proposition du gouvernement ou sur proposition conjointe des 2 Assemblées.

« Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d'un débat. »

Article 89: lorsqu’il s’agit d’un projet de révision de la constitutionnelle, le Président décide.
REMARQUE : malgré l'idée qui est véhiculée de celle de la légitimité du référendum, il y a une certaine réticence à utiliser le référendum pour une révision constitutionnelle. La raison : les révisions sont trop techniques pour être comprises par le peuple.
Ex : 2000 : quinquennat = taux d’abstention très important (70%)

Nouvelle pratique introduite dans l'art 11 alinéa 3 depuis la réforme de 2008 : désormais, il y a une initiative qui est

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    qui énonce que « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions ». Le référendum législatif instauré dans cet article, est une procédure électorale qui renvoie à un régime de démocratie élective. En France, le référendum a été introduit par les constituants de 1793, il a été utilisé à des fins plébiscitaires pour légitimer le chef de l’Etat sous les régimes bonapartistes : le premier et le second Empires.….

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