Referendum

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  • Publié le : 8 décembre 2011
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Le référendum

DEFINITION= consultation du corps électoral par laquelle on demande aux citoyens de répondre à une question par oui ou par non et qui peut porter sur l’adoption d’un texte, le choix des citoyens ayant généralement valeur normative
C’est une technique de démocratie directe.

Exemple de la France

Deux types de référendum (distinction selon la nature du texte : loi ordinaireou révision de la constitution) :

- Article 89 = le référendum constituant
- Article 11 = le référendum législatif

Initiative :

Article 11 de la constitution française : l'initiative appartient au Président de la République sur proposition du gouvernement ou sur proposition conjointe des 2 Assemblées.

« Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant ladurée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans êtrecontraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d'un débat. »

Article 89: lorsqu’il s’agit d’un projet de révision de la constitutionnelle, le Président décide.
REMARQUE : malgré l'idée qui est véhiculée de cellede la légitimité du référendum, il y a une certaine réticence à utiliser le référendum pour une révision constitutionnelle. La raison : les révisions sont trop techniques pour être comprises par le peuple.
Ex : 2000 : quinquennat = taux d’abstention très important (70%)

Nouvelle pratique introduite dans l'art 11 alinéa 3 depuis la réforme de 2008 : désormais, il y a une initiative qui estouverte à 1/5ème des membres du Parlement soutenue par 1/10ème des électeurs inscrits sur les listes électorales (+ de 4 millions d'électeurs). On ne peut pas qualifier cette innovation « d'initiative populaire » mais d'une initiative parlementaire populaire. On remarque que le seuil qui est posé est loin d'être facile à atteindre

« Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéapeut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d’une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an.

Les conditions de sa présentation et celles dans lesquelles le Conseil constitutionnelcontrôle le respect des dispositions de l’alinéa précédent sont déterminées par une loi organique.

Si la proposition de loi n’a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République la soumet au référendum.

Lorsque la proposition de loi n’est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur lemême sujet ne peut être présentée avant l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date du scrutin.

Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet ou de la proposition, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation. »

Autres procédés à l’étranger:

Le référendum d’initiative populaire : il s'agitpour le peuple de demander à ce qu'un référendum soit proposé.
Exemples :
- le référendum d’initiative populaire d’abrogation d’une loi en Italie par exemple
- le référendum d’initiative populaire d’adoption d’une loi dans plusieurs Etats aux EU, notamment en Californie (exemple récent dans cet Etat fédéré : le mariage des homosexuels)

ELEMENTS DE REFLEXION A PROPOS DU REFERENDUM...
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