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Relations collectives de travail

10415 mots 42 pages
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|DROIT SOCIAL II: |

|Plan du cours |

|Introduction: |

|PREMIERE PARTIE: LA REPRESENTATION COLLECTIVE |

|Chapitre I: La représentation indirecte des salariés |

| Paragraphe 1: Statut des syndicats professionnels et droit syndical; |

|Paragraphe 2: Exercice du droit syndical dans les entreprises. |

|Paragraphe 3: Représentativité des organisations syndicales. |

|Chapitre II: La représentation directe des salariés. |

|Paragraphe 1: La mise en place de la représentation du personnel; |

|Paragraphe 2: La mission des représentants du personnel. |

|Chapitre III: La protection des représentants du personnel. |

|Paragraphe 1: La protection contre le licenciement; |

|Paragraphe 2: La protection dans l'exercice du mandat. |

|DEUXIEME PARTIE : LA NEGOCIATION COLLECTIVE |

|Chapitre I : Les conventions collectives. |

|Paragraphe 1 : Définition et évolution |
|Paragraphe 2 : Champ d’application |

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