Resumer droit

1560 mots 7 pages

« Droit Constitutionnel I »
Introduction générale – Qu’est-ce que le Droit ?
Le Droit est une discipline juridique qui a pour support la Constitution.
I°). Le Droit constitutionnel – une discipline juridique.
A). Une branche du droit
Le mot « Droit » a plusieurs significations : • Avoir des droits (faculté d’accomplir certaines actions [ex : le Droit de vote] • Ensemble de règles juridiques applicables dans une société • Science qui a pour objet l’étude des règles de droit
Ici, le Droit constitutionnel est à la fois : • Une discipline • Un ensemble de règles énoncées dans une Constitution • Et désigne des droits fondamentaux
Le Droit Constitutionnel est rattaché au Droit public.
Il existe deux types de droit : • Le Droit privé dont les règles de droit régissent entre les particuliers. • Le Droit public dont les règles de droit régissent entre les Etats, les collectivités publiques et les citoyens.
Première originalité : • Le Droit constitutionnel comme discipline juridique : • Elle irrigue toutes les autres disciplines de droit • Les règles de droit énoncées dans la Constitution française ont un impact sur toutes les lois.
Les règles de Droit constitutionnel constituent le fondement du Droit.
Deuxième originalité : • Le Droit constitutionnel n’est pas toujours sanctionné par un juge ce qui est surement dût à son existence bien antérieure à l’existence du juge pour assurer son respect (ceci est différent avec les autres Droits). Il faut savoir que pendant longtemps, il n’y avait pas de juge constitutionnel en France.
La méconnaissance constitutionnelle est une faute grave sanctionnée de deux manières : • par le peuple (en général). Celui-ci exprime son mécontentement en ne réélisant pas un président ou d’autres acteurs du pouvoir politique (ex : un gouvernement peut être renversé pour méconnaissance constitutionnelle). • Ou par sanction juridictionnelle (récent en France). La première sanction juridictionnelle a eu lieu en

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