Roxanne ne peut refuser sa clause de mobilité, car selon les principes posée par la Cour de cassation, la zone géographique doit être définit de manière précise, elle doit donc accepter cette clause, car l’employeur à mentionné dans le contrat la zone géographique de Marseille et sa région (région PACA).

Néanmoins la clause de non concurrence inscrite dans le contrat de travaille de Roxanne, malgré une zone géographique définit, qui comporte la région PACA. La clause n’est pas valable, car la durée de cette clause est de trop longue durée et peut être rectifié par les juges de la Cour de cassation, qui peut également réduire la portée géographique de cette clause.

Roxanne, employée depuis 6 ans sur Marseille, elle doit maintenant travailler sur Nice, suite à sa clause de mobilité inscris dans son contrat de travaille qui comprend Marseille et sa région.
D’autre par elle envisage de créer un cabinet de consultants, qui est le même secteur d’activité dans le quel elle travaille actuellement.
Son contrat comporte également une clause de non-concurrence qui contient une interdiction d’exercer une activité concurrente, que se soit à son compte ou pour celui d’un employeur, sur une zone géographique défini, la région PACA et cela pour une durée de 5 ans. Néanmoins en contrepartie, elle percevra une indemnité mensuelle de 10% de son salaire brut.

Les clauses de mobilité et de non-concurrence inscrites dans le contrat de travaille de Roxanne sont elle valable ou non ?

Selon les principes posés par la Cour de cassation, le 14 octobre 2008
• La clause de mobilité doit définir de façon précise sa zone géographique d’application et ne peut conférer à l’employeur le pouvoir d’en étendre unilatéralement la portée.

Selon l’article n°05-45.280, du 7 mars 2007
• […] Même justifiée, une clause de non-concurrence excessive par sa durée peut être réduite par les juges.
Selon l’article n°00-42.904, du 18 septembre 2002
• Même si toutes ces conditions