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Paragraphe I – Les conditions à partir de l'elargissement du corps electoral
Processus d'elargissement continu , progressif , linéaire
A-) Apparence de cette evolution lineaire du suffrage universelle
On constate qu'il a été progressif en Europe , 1,5 S à s'imposer
Principe du suffrage universel masculin ( Fin du 18°siècle , posé durant la periode revolutionnaire , dans la constitution de 1793 ) distinction entre citoyens passifs et actifs
La constitution n est pas appliquée donc le principe est posé mais il faut attendre 50années pour qu'il soit mis en place
Enclenchement , Diffusion de ce suffrage à la sortie de la Gr Mondiale
Phase d'execution longue
Democratisation inevitable ( pensée du 19eme siecle )Alexis Tocqueville
Considere que la democratie correspond à une aspiration des masses à designer gvnmt et diriger les affaires publiques → Mvmt irreversible
Va-t'il se realiser ?
Conciliation de la liberté face à cette marche egalitaire , cmt preserver les libertés …...............
Quelles sont les caracteristiques de ce mvmt ?
Consiste à faire sauter les verrous des barrieres à l'accès au vote , opposition à contraintes
1° Droit de vote limité au plus riches , imposables , proprietaires → Reg censitaire
Progressivement on va abaisser ces barrieres
1830 passe de 100 à 250 000
Loi 1832 , 1867 et 1884-85 → Abaissement du cens
2° Contrainte : Barriere culturelle
Fait de privilegier une elite apte à comprendre le fait politique
20° Va prolonger destruction du verrou , Droit de vote des femmes ( 1946)
3° Barriere : abaissement de l'age souvent liée à une modernisation de la vie politique , s'inscrivant par d'autres reformes , abaissement de l'age de la majorité
4° Diferenciation entre nationalité et citoyenneté
Principe pays du nord , intruoduisant cette possibilité dans elections locales
Interveneant dans le cadre du traité de Maastricht 1792 , pose le droit de vote des citoyens europeens ; membre europeen peuvent