servicespublics

6461 mots 26 pages
Ce document correspond à une séance d'éducation populaire organisée par le groupe attac 18 à Vierzon.
Il s'agit du texte de l'exposé présenté par Yann Baduel, et n'y sont retranscrites ni les informations complémentaires répondant à des remarques et questions posées par les participants, ni les autres aspect évoqués au cours de la discussion qui a suivi l'exposé.

I. LES ORIGINES DU SERVICE PUBLIC :
I.1. Typologie des services publics :
On peut considérer, en toute première analyse, qu’un service public se caractérise par un bien ou un service qui présente, au regard des nécessités de l’organisation sociale et des attentes des usagers, des caractéristiques telles que le simple jeu du marché ne peut assurer par luimême leur satisfaction. Mais entre la vision des économistes, des juristes et la simple perception populaire, il existe des perceptions très différentes qui nécessitent de préciser ce qu’on entend par ce terme. Pour mieux appréhender la notion, il faut donc se livrer à une analyse typologique des différentes situations auxquelles peuvent correspondre les services publics. I.1.a. Des critères relatifs au mode d’organisation et de délivrance :
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La nature marchande du service : on distingue souvent les services marchands et les services non marchands. Les services non marchands sont des activités dont la prise en charge ne peut être que collective car ils ne donnent pas lieu à une facturation individualisée des usagers. A l’inverse, les services marchands sont ceux qui peuvent être délivrés moyennant une facturation individualisée au bénéfice de l’usager.
Le régime de propriété : le service public induit-il une propriété collective des moyens nécessaires au fonctionnement du service ? La question est variable et avant tout idéologique et oppose les collectivistes et les libéraux.
Le statut de l’opérateur : l’opérateur se définit comme le fournisseur du bien ou du service collectif. L’opérateur d’un service public peut être privé ou public.

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