Taxe

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  • Publié le : 19 mai 2011
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Office de Tourisme de Millau Grands Causses 1 Place du Beffroi – BP 331 12103 MILLAU cedex 05.65.60.02.42 05.65.60.95.08

Email : contact@ot-millau.fr Site Internet : www.ot-millau.fr

QU’EST-CE QUE LA TAXE DE SEJOUR ?
La taxe de séjour existe en France depuis 1910. Elle est instituée sur un territoire pour favoriser le développement touristique des communes concernées. Le produit de lataxe est exclusivement affecté aux dépenses destinées à améliorer la fréquentation touristique. Ainsi, sur notre territoire, elle permet, à titre d’exemples : - d’assurer le fonctionnement des Offices de Tourisme de Millau et de Rivière sur Tarn ; - de développer des actions de promotion (édition de guides et brochures, salons…) ; - de créer des animations sur le territoire…

QUELLE TAXE DE SEJOURPOUR NOTRE TERRITOIRE ?
Depuis 1999, la Communauté de Communes Millau Grands Causses applique la taxe de séjour forfaitaire sur l’ensemble de ses 14 communes membres. A partir du 1er janvier 2008, il sera appliqué à l’année une taxe de séjour mixte : - la taxe de séjour au réel : pour les hôtels, chambres d’hôtes, gîtes de groupes et les meublés ; - la taxe de séjour au forfait : pour lescampings. Période de taxation : 6 mois (du 1er mai au 31 octobre), mais la taxe est uniquement calculée sur la période d’ouverture des établissements.

La taxe de séjour au réel est calculée sur le nombre de nuitées effectivement réalisées. La taxe est directement payée par les clients : le redevable est l’hébergé. Pour cela, les tarifs de la taxe doivent être affichés et apparaître distinctement surla facture du client afin que ce dernier puisse l’identifier. Le logeur collecte la taxe pour ensuite la reverser à la collectivité. Le logeur doit tenir un état appelé « Registre du logeur », précisant, dans l’ordre des perceptions effectuées : - le nombre de personnes hébergées ; - le nombre de nuitées correspondantes ; - le montant de la taxe perçue ; - les motifs d’exonération ou deréduction.

Tarifs à appliquer à votre hébergement :
Classement Hôtels Chambres d’hôtes Gîtes de groupes Meublés Non classé 0.40 € 0.40 € 0.30 € 0.20 € 1 étoile 0.45 € 0.45 € 0.40 € 0.30 € 2 étoiles 0.55 € 0.55 € 0.45 € 0.35 € 3 étoiles et plus 0.65 € 0.65 € 0.55 € 0.50 €

Conformément à la législation en vigueur, les tarifs de la taxe au réel à appliquer doivent être compris, en fonction de la classede l’hébergement, entre 0,20 € au minimum et 1,50 € au maximum (par nuit et par personne).

Exonérations et réductions possibles :
Plusieurs mesures d’exonérations de taxe sont possibles pour les clients d’établissements assujettis à la taxe au réel : - les enfants de moins de 13 ans, - les travailleurs saisonniers, - les bénéficiaires de l’aide sociale (handicapés…), - les agents de l’Etat enfonction sur le territoire. Les familles nombreuses bénéficient du même taux de réduction que celui appliqué par les cartes SNCF.

Calcul de la somme à reverser :
Tarif x nombre de nuitées effectives

1 nuitée = nombre de personnes hébergées x nombre de nuits effectives
Exemple pour un hôtel 2 étoiles: - Tarif de la taxe à appliquer : 0.55 € (par personne et par nuit) - Nombre de nuitéeseffectuées sur un trimestre : 182 nuitées Soit 0.55 € x 182 = 100.10 €

La taxe de séjour au réel à reverser par cet hôtel pour un trimestre sera de 100.10 €.

Reversement de la taxe de séjour au réel :
Vous effectuez un versement annuel déclaratif auprès de l’Office de Tourisme de Millau, accompagné du registre du logeur. Le règlement doit intervenir dans un délai imparti de 30 jours suivantla fin de la période de taxation. Un reçu vous sera délivré pour les sommes versées. Des modèles types des documents demandés sont disponibles à l’Office de Tourisme de Millau : le registre du logeur et les états récapitulatifs, ainsi que des affichettes d’information sur la taxe de séjour au réel, à apposer dans vos établissements.

La taxe de séjour au forfait est calculée par unité...
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