user icon

Th Me 6 Le Droit Du Travail

2245 mots 9 pages
Montre plus
Le droit du travail

Introduction : La norme juridique est issue de la concertation entre employeur et salarié : la négociation prime. Ce n’est qu’en cas de grand désaccord que le législateur interviendra. Les sources du droit : le contrat et le droit européen.

I. Qu’est-ce que le droit du travail ?

Droit privé autonome. A la fois objectif et subjectif.

A- Etymologie/définition du travail.
Etymologie : Tripalium : instrument de torture.
Définition : activité productrice faite au service de l’entreprise. Le droit du travail s’applique seulement aux salariés du secteur privé, ne s’applique pas aux fonctionnaires.

B- Finalités du droit du travail.
1ère finalité : Protection du salarié. Toujours vraie de nos jours car dans la relation il y a une relation de subordination. C’est un droit qui est néanmoins équitable entre l’employeur et le salarié.
2e finalité : Aménagement des relations collectives.
3e finalité : Protection de l’emploi. Droits sur le licenciement, incitation à l’embauche, contrats aidés.

De la création à la fin du contrat : étapes

II. Le recrutement

L’employeur a la liberté d’employer qui il veut. Personne ne peut forcer à employer une personne déterminée. Le contrat est intuitu personae. Mais il doit respecter des règles.

A- Limites liées à l’âge
- Âge minimal = 16 ans. Exception pour le cinéma, le théâtre.
- Âge maximal = 70 ans mise à jour automatique. Actualité, le salarié peut décider de partir à l’âge de 62-63 ans mais l’employeur ne pourra forcer le salarié à prendre la retraite qu’à 70 ans.
Règle : on peut continuer à travailler au-delà de 70 ans mais dans une entreprise différente.

B- Obligations d’emploi

- Un quota de personne handicapée doit être présent. Quand l’entreprise à 20 personnes en temps complets, il devra employer 6% de l’effectif travailleurs handicapés (1,2% car il y a plusieurs catégories d’handicapés). Une cotisation est due si l’entreprise n’emploie pas ce genre de personne.
Différence entre

en relation

  • Droit du travail aes licence 3
    13167 mots | 53 pages

    Le droit du travail est une branche du droit privé, c’est un ensemble de règles juridiques qui s’appliquent aux relations individuelles et collectives, qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. Ex : les fonctionnaires ne sont pas soumis au droit du travail, cependant les contractuels sont soumis au droit privé, pas au droit du travail non plus. Le salarié est sous la subordination de son employeur, il doit lui fournir une prestation de travail pour être soumis au droit du travail.….

    montre plus
  • Devoir droit n°1
    1244 mots | 5 pages

    Problème de droit : Suite à un rachat d’entreprise, quel est le sort des contrats de travailles des salariés ? Règles de droit applicable : L’article L. 1224-1 du Code du travail stipule que tous les contrats de travail en cours y compris les CDD se transfert de plein droit sans formalité au nouveau employeur.….

    montre plus
  • Droit du travail marocain
    2858 mots | 12 pages

    LE CONTRAT DE TRAVAIL Plan : I. Champ d’application de la loi 65 99 II. Formation et caractéristiques du contrat du travail III. les différents contrats de travail : CDI, CDD et contrat d’intérim IV. les conditions du travail : la femme et le mineur, la durée du travail V. les droits et obligations réciproques de l’employé et l’employeur.….

    montre plus
  • Droit du travail nanterre
    8184 mots | 33 pages

    La convention collective de travail (CCT) a vocation à traiter l’ensemble des matières des matières visées par L2221-1, alors que l’accord collectif ne traite qu’un ou quelques sujets déterminés. L’essor de la négociation est tel qu’il existe une interaction prononcée entre négociation collective et loi : d’aune part il arrive que le législateur se tourne vers les partenaires sociaux pour mettre en œuvre un dispositif législatif (une fois le texte adopté par le Parlement), ou plutôt en préciser les modalités concrètes d’application. De plus en plus souvent, la négociation….

    montre plus
  • Rapport de stage a rma watanya
    966 mots | 4 pages

    Le droit de travail est l ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent a l’occasion du travail entre les employeurs privés ou assimilés et ceux qui travaillent sous leur autorité. Le contrat de travail est un acte par lequel l’une des parties s’engage a un prix que l autre partie s’engage a lui payer a fournir a cette dernière, ces services personnels pour certains temps ou fait déterminés. Les caractères du C.T : _C. a titre onéreux….

    montre plus
  • Droit de travail
    3857 mots | 16 pages

    Droit du travail Introduction Le droit du travail, discipline du droit privé, peut être défini comme « l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire ». Ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des seconds aux premiers. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre entre les parties. Sont donc exclus du droit du travail subordonné : • • les artisans, commerçants, professions libérales et autres travailleurs indépendants ; les fonctionnaires, statutaires ou contractuels de droit public (couverts par un statut de droit public).….

    montre plus
  • Feraz
    713 mots | 3 pages

    Obligation d'emploi des travailleurs handicapés Tout employeur occupant au moins 20 salariés depuis plus de 3 ans est tenu d'employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de l'effectif total de l'entreprise. Les établissements ne remplissant pas ou que partiellement cette obligation doivent s'acquitter d'une contribution à l'Agefiph, le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées. Tous les employeurs de droit public ou privé employant à partir de 20 salariés depuis plus de 3 ans sont soumis à cette obligation.….

    montre plus
  • La portabilite des droits sociaux complementaires synonyme de mort programmee du licenciement motive sur la faute lourde :
    1699 mots | 7 pages

    Le droit négocié peut être considéré alors comme un des instruments juridiques adapté à ces nouveaux modes de relations de travail, tel un instrument forgé par le tissu conventionnel mieux à même que la loi à concevoir des normes adaptées à chaque situation concrète et à son évolution dans le temps . L’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 s’inscrit dans cet esprit de sécurisation des droits des travailleurs en apportant une consolidation des droits en cas de changement d’employeur ou de rupture du contrat de travail ouvrant droit à indemnités chômage. Bien qu’applicable à partir du 01 juillet 2009, ce mécanisme ne l’était que pour certaines entreprises, c’est à dire, les entreprises appartenant directement ou indirectement aux trois centrales signataires ( MEDEF, UPA, CGPME), ou les entreprises qui, bien que non adhérentes aux dites centrales, relèvent dans leurs activités d’une branche professionnelle où les organisations signataires sont reconnues représentatives. Depuis le 07 octobre 2009, la question n’ai plus d’actualité puisque l’avenant n°3 à été étendu par arrêté d’extension à quasiment toutes les entreprises. Ainsi, le salarié privé d’emploi garde,….

    montre plus
  • droit
    9682 mots | 39 pages

    le droit de travail ne s’intéresse qu’aux salariés, c'est-à-dire aux travailleurs placés sous la subordination juridique d’un employeur. Il est donc composé de l’ensemble des règles juridiques relatives aux relations individuelles (durée de travail, conditions de travail, contrat du travail) et les relations collectives (délégués des salariés, représentants syndicaux, comités d’entreprise, …) qui naissent entre un employeur est un employé à l’occasion d’une relation de travail. Le droit de travail encadre l’activité professionnelle des salariés, lesquelles forment la grande majorité de la population active occupée, il est au cœur de la vie économique et sociale, et traite également les angoisses liées à l’emploi. La qualité employeur (article 6 du code de travail) : l’employeur est une personne physique ou morale, privée ou publique, qui loue les services d’une ou plusieurs personnes physiques.….

    montre plus
  • Droit
    401 mots | 2 pages

    Droit de l’entreprise Relation de travail : Les relations individuelles : il s’agit de la relation d’un salarié avec son employeur. Les relations collectives : c’est la relation de l’ensemble ou d’un groupe de salarié avec l’employeur. (Conventions collectives, syndicats…)….

    montre plus
  • handicap
    3161 mots | 13 pages

    COMPORTEMENT D’AIDE Aide aux personnes handicapées au sein d’une entreprise Tout employeur d’entreprise de 20 salariés ou plus, doit respecter l’obligation d’emploi des personnes handicapées. Sans cela, l’employeur s’expose à des sanctions administratives. Il existe plusieurs moyens pour répondre à cette obligation d’emploi. Est considéré comme travailleur handicapé : « toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychiques ».….

    montre plus
  • Objet d etude 1
    617 mots | 3 pages

    Obligation d’emploi travailleur handicapé : Certaines entreprises sont obligées d’employé des personnes handicapées. L’employeur doit faire une decla déclarer chaque embauche d’un handicapé : cette déclaration (déclaration des travailleurs handicapés) assure que l’employeur respecte l’obligation d’emploie. Et l’employeur doit être soumis au paiement d’une taxe l’AGEFIPH.….

    montre plus
  • Introduction à l économie et la gestion d entreprise
    976 mots | 4 pages

    autonome : - Pas de définition juridique de l’entreprise en droit français → pas de personnalité juridique - nécessité….

    montre plus
  • DROIT SOCIAL LES CLAUSES
    1693 mots | 7 pages

    Le droit social apparait au premier abord comme l’ensemble des règles juridiques applicables principalement aux relations individuelles ou collectives entre employeur et personne travaillant sous leur autorité. Traditionnellement, le droit du travail est présenté comme celui commande l’ensemble des relations juridiques liées au travail salarié. La relation de travail matérialisé par un contrat suppose la subordination juridique et confere la qualité de salarié.….

    montre plus
  • Droit du travail
    1286 mots | 6 pages

    Le droit du travail est un droit du salarié Le contrat de travail à caractère alimentaire Ce qui caractérise par rapport à tous les autres contrats de droit privé, c’est la subordination par laquelle se trouve le salarié vis-à-vis de son employeur. 1er principe. Lorsqu’il n’et pas possible lors de la survenance….

    montre plus