« L’abus de droit

« Il y aurait abus de droit chaque fois qu’un droit n’est pas utilisé dans le but qui lui est socialement assigné » Josserand.
Le détournement volontaire d’un droit subjectif est une faute sanctionnée, reconnue en termes de notion juridique : l’abus de droit.
La définition classique de cette notion juridique dégagée du 19ème siècle par la jurisprudence se rapproche de l’article 1382 du Code Civil.
« Tout fait qui cause à autrui un dommage, oblige celui de la faute à le réparer ».
Dans le code civil existant après la révolution, la notion d’abus de droit n’avait pas sa place, bien qu’étaient présent de nombreux litiges.
Initialement prévu en droit de la propriété (Article 544 du Code Civil) cette notion s’est étendue en matière de droit commercial, contractuel, droit de la famille…
L’abus de droit serait donc la limite des droits subjectifs afin d’éviter les détournements par un usage extrême de ceux-ci ?
Le regroupement de ces droits subjectifs en différentes catégories va nous permettre d’en étudier ses limites par la suite.

I – La notion d’abus de droit

A – Inexistence et fondement

L’abus de droit puise son fondement conceptuel dans le droit civil et spécialement en matière de responsabilité civile.
Article 1382 du Code Civil. La lecture de cet article montre que la notion d’abus implique simulation, et intention volontaire de nuire à autrui.
Il en était déjà ainsi bien avant la révolution, lors des litiges existant entre les propriétaires de terres voisines suite à la nuisance et/ou la dégradation par l’autre.

« On ne peut pas être dans le cadre de l’exercice d’un droit et abuser de ce droit »
Telle était la position défendue par ce juriste français, Planiol.
La théorie de l’abus de droit n’était donc pas reconnue comme telle à cette époque.
Parmi les droits réels, on ne connaissait au départ que le droit de propriété.

La Cour d’Appel du 2 Mai 1855 fut la première à retenir cette notion d’abus de droit.
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