l’Etat et la Constitution

Langage courant : Constitution renvoie à une double idée : - structure d’un être ( optique statique et descriptive ) - processus de construction d’un être (optique dynamique)

D’un point de vue juridique, l’optique statique correspond à l’étude du statut de l’Etat établie par la Constitution. L’optique dynamique s’intéresse au processus d’élaboration de la Constitution, qui dote l’Etat d’un statut. Il s’agit alors d’étudier le pouvoir constituant.

1) les fonctions de la Constitution

a) la Constitution est l’acte de naissance de l’Etat

Dans les cités États grecques, il y avait des règles coutumières relatives au fonctionnement de la cité qui ne pouvaient pas être modifiées comme les autres lois. Elles échappaient au pouvoir ordinaire du peuple.
 il s’agit de lois fondamentales qui ne pouvaient être modifiées que par un corps de citoyens désignés pour cela.

Au Moyen Age, au sein des monarchies, on voit apparaître des règles coutumières qui échappent au pouvoir et qui s‘érigent en lois fondamentales auxquelles échappe même le pouvoir du Roi. Elles concernent le fonctionnement de la monarchie ou de l’État : - succession de la couronne - interdiction de vendre des territoires du royaume

A la Renaissance, des penseurs vont théoriser l’État ( ex Jean Bodin) : ils vont établir un lien direct entre l’État et ses lois fondamentales.

Lors des premières décolonisations (particulièrement les colonies anglaises d’Amérique) apparaissent des États qui se constituent immédiatement.
Simultanément à l’indépendance, il y a rédaction d’une constitution.

b) la Constitution = statut de la personne morale : l’État

Dès que le pouvoir devient impersonnel, il est attribué à une fiction : la Nation ( sur le plan pol) à une pers morale : l’État (plan juridique)

L’État a des organes qui vont agir en son nom et qui vont