L'etat, organisation juridique souveraine

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  • Publié le : 13 novembre 2011
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PREMIERE PARTIE - L'ETAT ET LE POUVOIR POLITIQUE

Chapitre I L'Etat, organisation juridique souveraine

Qu'est-ce que l'Etat ? La réponse à cette question soulève de sérieuses difficultés. La principale vient de ce que le terme « Etat » ne désigne pas une chose concrète, ayant une existence matérielle et qu'on puisse donc décrire, identifier par certains caractères extérieurs qu'il suffiraitd'énumérer. Il s'agit d'un concept utilisé pour rendre compte d'une certaine réalité. Définir l'Etat, c'est donc essayer de cerner cette réalité, expliciter une idée, la « développer » pour la rendre plus accessible à la compréhension. Pour ce faire, on procédera de la manière suivante : d'abord (Section 1), on présentera la manière la plus habituelle d'aborder cette question, ce qu'on appellerala définition sociologique de l'Etat. Et on montrera les insuffisances de cette définition. On envisagera alors les compléments que les juristes estiment nécessaire d'y apporter pour une analyse affinée du phénomène étatique (Section 2). Cela nous conduira à en proposer une autre, plus rigoureuse bien que plus difficile à admettre tant elle heurte les idées reçues et la manière dont on sereprésente intuitivement l'Etat. Cette seconde définition nous conduira à préciser les rapports de l'Etat et du droit. On disposera alors de données suffisantes pour traiter des formes de l’Etat (Section 3). Section 1 - La définition « sociologique » de l'Etat § 1 - Les « éléments constitutifs » de l'Etat C'est la définition la plus couramment rencontrée. Elle vise à identifier l'Etat à partir de ses« éléments constitutifs » ou éléments sociologiques. La démarche part d'une idée simple : la recherche des caractères communs à toutes les entités étatiques. Qu'observe-t-on quand on s'accorde à qualifier d'Etat une organisation sociale ? A. La population Dans l’idée de « population », coexistent deux éléments contraires : la pluralité (une population est composée d’un grand nombre de personnes) et l’unité(on parle d’ « une » population, de « la » population d’un Etat). A quelles conditions peut-on présenter un ensemble d'individus comme constituant la population d'un Etat ? La réponse repose essentiellement sur l'idée de différence : la possibilité de différencier, d'isoler un ensemble humain, de le distinguer d'un autre ensemble, de telle sorte que les individus qui le composent puissent êtreramenés à un ensemble unique. C'est ainsi que les définitions de l'Etat par ses éléments constitutifs glissent immédiatement à l'idée de « peuple » ou de « nation ». C'est-à-dire qu'il ne suffit pas que des hommes vivent les uns à côté des autres pour constituer une population : il faut qu'il y ait entre eux un lien.

Pourquoi ce glissement de la population à la nation (ou au peuple) ? La raisonen est facile à comprendre : si l'on veut présenter la population de l'Etat comme un élément caractéristique de cette organisation sociale, il faut montrer qu'à chaque Etat correspond une population dont tous les individus offrent certains traits communs qui les unissent et les distinguent des populations des autres Etats. Les promoteurs de la définition sociologique de l'Etat sont bien conscientsde cette nécessité. Et c'est pourquoi ils parlent de population-nation. La nation serait précisément cet ensemble d'individus unis par certains liens, ayant en commun suffisamment de traits pour qu'on puisse y voir autre chose qu'une simple collection d'individus - ce qui pourrait expliquer qu'un Etat se soit constitué à partir de cet ensemble humain. Mais à quoi va-t-on reconnaître que cettecommunauté existe ? Sur ce point les opinions divergent. - La thèse « objective » On désigne ainsi les doctrines qui tentent de trouver un lien objectif permettant de présenter la nation comme un ensemble existant naturellement, préexistant aux relations entre les individus qui la composent. L'existence de ce lien expliquerait donc que des individus présentant ce caractère constituent une...
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