L'etat, organisation juridique souveraine
Chapitre I L'Etat, organisation juridique souveraine
Qu'est-ce que l'Etat ? La réponse à cette question soulève de sérieuses difficultés. La principale vient de ce que le terme « Etat » ne désigne pas une chose concrète, ayant une existence matérielle et qu'on puisse donc décrire, identifier par certains caractères extérieurs qu'il suffirait d'énumérer. Il s'agit d'un concept utilisé pour rendre compte d'une certaine réalité. Définir l'Etat, c'est donc essayer de cerner cette réalité, expliciter une idée, la « développer » pour la rendre plus accessible à la compréhension. Pour ce faire, on procédera de la manière suivante : d'abord (Section 1), on présentera la manière la plus habituelle d'aborder cette question, ce qu'on appellera la définition sociologique de l'Etat. Et on montrera les insuffisances de cette définition. On envisagera alors les compléments que les juristes estiment nécessaire d'y apporter pour une analyse affinée du phénomène étatique (Section 2). Cela nous conduira à en proposer une autre, plus rigoureuse bien que plus difficile à admettre tant elle heurte les idées reçues et la manière dont on se représente intuitivement l'Etat. Cette seconde définition nous conduira à préciser les rapports de l'Etat et du droit. On disposera alors de données suffisantes pour traiter des formes de l’Etat (Section 3). Section 1 - La définition « sociologique » de l'Etat § 1 - Les « éléments constitutifs » de l'Etat C'est la définition la plus couramment rencontrée. Elle vise à identifier l'Etat à partir de ses « éléments constitutifs » ou éléments sociologiques. La démarche part d'une idée simple : la recherche des caractères communs à toutes les entités étatiques. Qu'observe-t-on quand on s'accorde à qualifier d'Etat une organisation sociale ? A. La population Dans l’idée de « population », coexistent deux éléments contraires : la pluralité (une population est composée d’un grand nombre de personnes) et