L'uti possidetis juris

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  • Publié le : 12 décembre 2010
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Uti possidetis juris
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L'uti possidetis juris est un principe de droit international par lequel les belligérants d'un conflit conservent leur possession à la findudit conflit, nonobstant les conditions d'un traité. L'expression provient de la phrase uti possidetis, ita possideatis qui signifie : « Comme vous avez possédé, vous continuerez à posséder »1.Provenant du droit romain, le principe autorise une partie à contester et à réclamer un territoire qui a été acquis par la guerre. Le terme a été historiquement utilisé pour légitimer les conquêtesterritoriales, par exemple l'annexion de l'Alsace-Lorraine par l'Empire allemand en 1871.
Histoire [modifier]

Plus récemment, on a recouru à ce principe pour établir les frontières des nouveaux Étatsindépendants après la décolonisation ou la dislocation d'états fédéraux (URSS, Yougoslavie) en s'assurant que les frontières s'accordent avec celles des anciens territoires coloniaux ou fédéraux.

On fitappel à ce principe après le retrait de l'Empire espagnol d'Amérique du Sud, au xixe siècle. En déclarant l'application de l'uti possidetis juris, les nouveaux États cherchèrent à s'assurer qu'il n'yaurait pas de terra nullius en Amérique latine lors du retrait espagnol. Il s'agissait aussi de réduire la possibilité de guerres frontalières entre les nouveaux États indépendants. Cette politique nefut pas totalement couronnée de succès, comme le prouva la Guerre du Pacifique (1879-1884).

Le même principe fut appliqué à l'Afrique et à l'Asie lors du retrait des puissances européennes. Suite àla « guerre des sables » entre le Maroc et l'Algérie, l'Organisation de l'unité africaine décida en 1964 que le principe de l'intangibilité des frontières coloniales — le principe-clé de l’utipossidetis juris — serait appliqué à travers toute l'Afrique. Une grande partie de l'Afrique était déjà indépendante à ce moment, la résolution était donc une directive politique pour régler les...
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