L’élaboration de la loi.

La loi prend part dans tout ce qui nous entoure que ça soit dans les activités judiciaire ou commerciale. La première étape vers l’élaboration d’une loi est de l’imaginer.
Dans ce cas nous parlerons de «projet de loi» , l’instance qui décide de cela est le gouvernement des ministres . Lorsqu’on parle de proposition de loi c’est quand le parlement imagine une loi. Dans les deux 2 cas elle doit être vérifiée par le bureau de l’Assemblée Nationale ou le Sénat, c’est ce que l’on appelle un rapport à la commission. Si pour le Sénat et L’Assemblée Nationale la loi semble bonne alors elle sera votée. Le Sénat et L’Assemblée Nationale doivent tomber sur un accord commun, ils peuvent tout deux proposer des amendements (modification de la loi). Si le Sénat et L’Assemblée Nationale sont d’accord sur ce point. La loi peut-être donc voté c’est ce que l’on appelle le pouvoir législatif mais la loi doit être conforme à la constitution, c’est donc le Conseil Constitutionnel qui vérifie si la loi peut être mise en exécution. Si la loi est conforme à la constitution elle sera promulgué par le président soit le pouvoir exécutif, puis la loi sera officialisé dans le journal quotidien.
Le fait de médiatiser cette nouvelle loi dans un journal officiel démontre que dans notre société la loi prend une grande place non négligeable par ailleurs «Nul n’est censé ignorer la loi »
En cas de désaccord entre L’Assemblée Nationale et le Sénat , l’Assemblée Nationale aura dans tous les cas le dernier mot sur la situation.

Mise en relation de la synthèse grâce à un article de presse.

Le Sénat a adopté ce mercredi, contre l’avis du gouvernement, une proposition de loi du groupe RDSE (à majorité Radicaux de gauche) prévoyant la création de « zones de protection renforcée contre le loup ».
Le débat passionné sur le loup a rendu son verdict. Le texte du sénateur RDSE de Lozère Alain Bertrand prévoit que ces zones regrouperont « les communes dans