Chapitre 1 – L’accès a l’activité professionnelle

Introduction Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité professionnelle. Le choix de cette activité entraîne l’application d’un ou de plusieurs régimes juridiques.
Quel que soit le régime, l’accès à l’activité est encadré par le législateur. Chaque régime confère des droits et assujettit à des obligations.
L’objectif de l’étude des différents régimes juridiques du travail est de montrer :
- que la relation de travail peut s’inscrire soit dans un contexte de subordination juridique à l’égard d’un employeur privé ou public, soit dans un contexte d’indépendance ;
- que les spécificités de chacun d’eux s’analysent en référence à l’intérêt général ou à l’intérêt de l’entreprise.

I – Le droit d’accès à une activité professionnelle Le droit du travail se fonde sur des principes essentiels affirmés dans la constitution et dans les traités communautaires. 1°) Les principes européens : Liberté d’établissement, liberté de circulation La liberté d’établissement et la liberté de prestation transfrontalière de services telles qu’énoncées respectivement aux articles 49 et 56 du Traité sur l’Union Européenne, sont deux libertés fondamentales, essentielles au bon fonctionnement effectif du Marché Intérieur européen.
Le principe de la liberté d’établissement permet à un opérateur économique (que ce soit une personne ou un opérateur économique) de mener une activité économique de manière stable et continue dans un ou plusieurs Etats membres. Le principe de la libre prestation de services permet à un opérateur économique fournissant ses services dans un Etat membre d’offrir ses services de manière temporaire dans un autre Etat membre, sans devoir y être établi.
Ces dispositions sont d’effet direct. Cela signifie, en pratique, que les Etats membres doivent modifier les lois nationales qui restreignent la liberté d’établissement ou la liberté de prester des