omieAfrican Training and Research
Centre in Administration for Development

‫اﻟﻤﺮآﺰ اﻹﻓﺮﻳﻘﻲ ﻟﻠﺘﺪرﻳﺐ‬ ‫و اﻟﺒﺤﺚ اﻹداري ﻟﻺﻧﻤﺎء‬

Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement

Fiscal.2010

Séminaire sur la réforme des politiques fiscales axées sur l’innovation et la modernisation des institutions en charge de la collecte et de la gestion du patrimoine public (Comment améliorer les recettes des Etats africains grâce à un système de collecte fiscal plus adapté et à travers une saine gestion des finances publiques)

Thème - L’évasion fiscale en Afrique - cas du Maroc : sortes d’évasion et comment la maîtriser ? par Monsieur Abdelhamid HASSOUNE,

29 Novembre – 1er Décembre 2010 Hôtel Intercontinental – Tanger (Maroc)

Thème - L’évasion fiscale en Afrique - cas du Maroc : sortes d’évasion et comment la maîtriser ?

Introduction

Les stratégies d’évasions et de fraudes se diversifient, se complexifient et s’internationalisent. Eviter l’impôt est devenu plus facile dans le contexte actuel marqué par une grande liberté et rapidité de circulation des capitaux et par le développement du commerce électronique. Ces comportements ont pour conséquence d’impacter négativement des ressources disponibles pour le financement des services publics indispensables à la collectivité nationale, de créer des distorsions de concurrence et des inégalités au détriment des contribuables honnêtes et de générer de leur part des frustrations et un mécontentement justifié. Le rôle de l’administration fiscale étant justement de lutter contre de tels comportements qui altèrent le contrat social. De fait, il y a toujours un décalage entre les moyens de frauder et le contrôle fiscal. En effet l’administration agit après coup, au moment où elle démantèle des pratiques ; « l’ingénierie en matière d’évasion fiscale » se met en marche et plante de nouvelles pratiques de fraude et d’évasion fiscale. Pour réduire les coups de cette bataille inégale,