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d’équipements publics. Au 1er janvier 1999, les SIVOM représentaient près de 12 % des syndicats (2 165). C. Les districts Créés par l'ordonnance du 5 janvier 1959, à l'origine pour intervenir en milieu urbain, ils avaient été étendus par la loi du 31 décembre 1970 aux 4 zones rurales. Ils ont disparu depuis le 1er janvier 2002. Selon les dispositions de la loi du 12 juillet 1999, ils sont transformés en communautés de communes, communautés d'agglomération ou communautés urbaines selon les cas

lois Loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010, portant loi de finances pour l’année 2011 (1). Au nom du peuple, La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier : Est et demeure autorisée pour l’année 2011 la perception au profit du Budget de l’Etat des recettes provenant des impôts, taxes, redevances, contributions, divers revenus et prêts d'un montant total de 19 067 000 000 Dinars réparties comme

Principales Dispositions Fiscales de la Loi de Finance 2015 Décembre 2014 Contents The contact at CAGEX GROUP in connection Page with this report are: EL-HOUSNY YOUSSEF Directeur Associé, Gérant de CAGEX GROUP Tel: 06 00 67 86 98 Fax: 05 37 68 30 86 L’impôt sur les sociétés 2 L’impôt sur les revenus 3 La TVA 6 Les Droits d’Enregistrement et de Timbre 8 housnyyoussef@gmail.com cagexgroup@gmail.com Dispositions communes et procédures © 2014 CAGEX GROUP créateurs de valeurs, a Moroccan

Effectif total en activité au 31 décembre |Document 2 - Total des salariés titulaires d’un CDD chez France Telecom | |Définition de l’indicateur 111 : l’effectif total comprend l’ensemble du |Définition de l’indicateur 113 : ensemble du personnel sous contrat à durée| |personnel en activité, titulaire d’un CDD ou d’un CDI, hors congé de fin de |déterminée au 31 décembre. Chaque personne est compté pour une unité quel | |carrière au 31 décembre de l’année. Chaque personne

Avec un réseau de 442 magasins dans 8 pays, Camaïeu poursuit son développement tant en France qu’à l’international. 2005 : Le réseau au 31 décembre 2005 est composé de 485 magasins dont 92 à l’International. MODAMAX, société contrôlée par AXA Private Equity, acquiert le contrôle de Camaïeu le 31 janvier 2005. 2006 : Le réseau au 31 décembre 2006 est composé de 557 magasins dont 136 à l’International. 2007 : MODACIN, société contrôlée par les fonds d’investissements gérés par

soit assurée, dans les conditions d'approvisionnement et de débouchés, l'exclusion de toute discrimination entre les ressortissants des Etats membres, et en vertu de l'article 5-1 de la directive du Conseil des Communautés européennes en date du 19 décembre 1972 prise pour la mise en oeuvre, en ce qui concerne les tabacs manufacturés, de ces stipulations ainsi que de celles de l'article 30 du traité portant interdiction des restrictions quantitatives et de toutes mesures d'effet équivalent, les fabricants

femmes. L’enseigne cible plus particulièrement une population féminine de 20 à 40 ans. A la différence de certains opérateurs, la fabrication n’est pas assurée par le groupe, mais sous-traitée. Le groupe comptait par ailleurs 859 boutiques au 31 décembre 2009 (soit 114 de plus qu’un an auparavant) et table sur une centaine de nouveaux points de vente d’ici la fin d’année grâce à un budget dédié de 50 millions d’euros. L’enseigne s’est par ailleurs développée sur Internet au cours du dernier

tend à harmoniser les conditions des retraités. La loi du 3 juillet 1972 réalise pour le régime des industriels, des commerçants et celui des artisans, l'alignement des cotisations et des prestations sur celles du régime général. La loi du 29 décembre 1972 rend obligatoire pour les salariés l'appartenance à un régime complémentaire. La loi de finances pour 1974 organise une compensation financière entre tous les régimes de base. Chronologie  1853 Loi du 9 juin unifiant les pensions

29 décembre 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 113 LOIS LOI no 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (1) NOR : BCRX1130599L L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L’Assemblée nationale a adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel no 2011-645 DC du 28 décembre 2011 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE Ier DISPOSITIONS

Gustave Courbet, né le 10 juin 1819 à Ornans, près de Besançon (Doubs), et mort le 31 décembre 1877 à La Tour-de-Peilz en Suisse, est un peintre français, chef de file du courant réaliste. Son réalisme fit scandale. Engagé dans les mouvements politiques de son temps, il a été l'un des élus de la Commune de 1871 accusé d'avoir fait renverser la colonne Vendôme, il fut condamné à la faire relever à ses frais ; libéré de prison, il se réfugia en Suisse. Gustave Courbet est issu d’une famille de propriétaires