Arrêt Du 8 Mars 1960

stock d'or. II- La crise du système monétaire international : 1- Les Causes de la crise du système : 1960: Pour la première fois, le stock d'or américain est inférieur au stock de dollars détenu par les non américains, 1971: Le 15 août, le Président américain Richard NIXON proclamera la suspension de la convertibilité du dollar en or. Le 18 décembre, dévaluation de près de 8% du dollar. Le système de Bretton Woods a cessé de fonctionner à partir du moment où : 1- Les Etats Unies

l’islam dans la constitution marocaine La conversion forcée des jeunes filles juives Le tournant décisif de l’année 1961 : le naufrage du Pisces « L’accord de compromis » et les pourparlers qui l’ont précédé. L’indemnisation et l’évacuation 1 2 6 7 8 10 11 11 12 13 16 24 L’histoire des Juifs du Maroc après l’indépendance (1956) est marquée par l’évacuation presque totale d’un quart de million de Juifs en direction d’Israël. Ce transfert de population mit fin à l’histoire d’une des plus importantes

juridictions ont progressivement fait application d’un Droit différent de celui qui régit les rapports entre personnes morales de Droit privé. L’existence de ce Droit administratif sera consacrée de façon explicite dans un très grand arrêt rendu par le tribunal des conflits le 8 février 1873 Blanco. Professeur Chapus : « affaire banale et triste » : accident d’un fillette de 5 ans blessée dans la manufacture des tabacs de Bordeaux. La responsabilité de l’État a donc été recherchée. La responsabilité de

jurisprudence d’une part(A) et le pouvoir du juge administratif dans la formation de celui-ci d’autre part (B). A- La création du droit administratif par la jurisprudence Le droit administratif est né d’un principe et c’est longtemps après, d’un arrêt Qu’il a obtenu sa consécration. le principe, posé au début de la révolution, et dérive d’une interprétation de la séparation des autorités administratives et judiciaire. Institué par une disposition (toujours en vigueur) de la loi des 16-24 Aout

………………………………………………………………………………………………….3 PHASE 1 : PARTIE ECONOMIQUE …………………………………………….............6 Partie 1 : Présentation du cadre général du secteur maritime du Congo ……………………………...............7 Chapitre 1 : Présentation du cadre institutionnel du secteur ……………………………………………….....8 Chapitre 2 : Présentation des principaux acteurs du secteur …………………………………………………19 Chapitre 3 : Performances économiques du secteur ……………………………………………………..........25 Partie 2 : Diagnostic et perspectives de développement du secteur maritime du Congo …………………40

des juges administratifs : c’est en effet les acteurs du droit administratif qui créent leur propre droit. II-] La consécration jurisprudentielle : Depuis le 19ème siècle, c’est le juge administratif qui défini son droit et ses compétences (arrêt Blanco du tribunal des conflits du 08/02/1873 avec la conclusion David (commissaire du gouvernement dont le rôle est de guider le tribunal) : un enfant est renversé par un wagonnet de la manufacture du tabac (appartenant à l’état) : le père de la victime

l'annonce le 18 juin 1948 de l'unification monétaire à l'ouest et décide d'établir un blocus (Blocus de Berlin Ouest) Les soviétiques bloquent les lignes de communication (routières, ferroviaire) pour couper le ravitaillement, à partir du mois de Mars. A partir du 20 juin 1948, Berlin ouest est coupé du monde : le blocus est total. Les américains répondent par un gigantesque pont aérien, au départ de trois aéroports de zone occidentale. 4000 tonnes de marchandises sont transportées par jour pendant

AVOCATS : MM PRADON ET CALON. - Cass. civ. 3ème, 17 mars 1981, n° 79-15388, Bull. civ. III, n° 56 : SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1654 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE 2108 DU MEME CODE ; ATTENDU QUE LE PRIX DE VENTE, DONT LE PAIEMENT EST GARANTI PAR LE PRIVILEGE DU VENDEUR, CONSISTE DANS LA SOMME D'ARGENT QUE L'ACQUEREUR S'OBLIGE A PAYER ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QU'A LA SUITE DE LA RESOLUTION JUDICIAIRE, PRONONCEE LE 5 MARS 1975 POUR INEXECUTION DES OBLIGATIONS DE L'ACQUEREUR,

Royaume du Maroc La Gouvernance des Entreprises Publiques au Maroc M. Abdelaziz TALBI Directeur des Entreprises Publiques et de la Privatisation OCDE – HAWKAMAH – Paris du 1er au 3 mars 2010 1 Plan  Missions de la DEPP  Portefeuille Public au Maroc  Gouvernance des Entreprises  Contrôle de l’Etat et Gouvernance  Chantiers et Actions en cours  Conclusion 2 Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation (DEPP) au Ministère de l’Economie et des Finances

CE. Deuxième remarque, s'agissant des auteurs et de maitres de requêtes, leur tache générale c'est d'instruire les différents dossier, préparer les rapports qui précède soit un avis soit un arrêt du CE, mais ils ne participent pas à la prise de décision finale, et au vote final sur les avis ou sur les arrêts. 3eme catégorie: ceux qui sont habilités à prendre les décisions ce sont les conseillés d'état à proprement dit. La 1ere catégorie ce sont les conseillés d'état en service ordinaire. Ceux