Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Mise en place de mesures d'encadrement, quelles solutions ? Surveillance prudentielle des fonds 45 propres des établissements bancaires Exemple de programme relationnel : 45 le « Financial services action framework » Autre exemple de programme relationnel : 47 le « Financial services action plan » Evolution juridique et état de la question 51 des fonds propres : la nouvelle donne prudentielle des années 1990 Conclusion intermédiaire 58 Quels mécanismes incitateurs

permettant l’identification et l’évaluation des risques systémiques et de consolider les cadres réglementaires existants afin d’en atténuer les effets sur le système financier. Elle a aussi fait ressortir l'importance pour les autorités de régulation de renforcer le cadre macro prudentiel pour contribuer à la stabilité du système financier.Dans ce cadre, la loi bancaire a institué le Comité de Coordination et de Surveillance des Risques Systémiques (CCSRS) qui constitue un dispositif de surveillance macroprudentielle

doit intégrer, outre la stabilité des prix, un objectif de sécurité du système financier. La réforme dite de « Bâle III », qui constitue la réponse du Comité de Bâle à la crise financière, vise principalement à : *créer un outil à visée macro-prudentielle, pour amortir, de par son effet contra-cyclique, les fluctuations du crédit et ses conséquences inflationnistes sur les prix des actifs *renforcer le niveau et la qualité des fonds propres («tier one et core tier one ») ; *mettre en place un

des pays en développement. *L’accroissement sensible des liquidités monétaires notamment des pétrodollars. Contrairement aux années 1970, les années 1980 se caractérisent par un retour à des politiques monétaires rigoureuses, se traduisant par le contrôle de la masse monétaire et du crédit ou encore par l’interventionnisme dans les mouvements des capitaux, ou les deux à la fois. La fin des années 80 fut marqué par la chute du mur de Berlin et avec lui la symbolique d’un monde bipolaire. Au début

donnaient une valeur, (2) La monnaie comptée : on va réaliser des pièces de petites tailles, généralement rondes, ainsi en comptant le nombre de pièces on saurait la quantité d’or et d’argent. (3) La monnaie frappée : c’est une monnaie vérifiée par une autorité, qui garantissait l’égalité entre toute les pièces. Cela introduit la notion de confiance dans l'émetteur de la monnaie. L’autorité du roi est venue se mêler à ça, sur le monopole de la monnaie métallique. C’est juste avant la révolution qu’il y

outre-Atlantique. « Le normalisateur américain a changé les règles en juin 2009 et rendu les abus plus difficiles en introduisant en janvier 2010 les normes FASB 166 et 167, rappelle Jean-Jules Djoum, senior manager chez Mazars. Cela clarifie le problème du contrôle des actifs. » La crise financière actuelle est déjà, de par sa nature et ses répercussions, sans précédent. Mais si cette dernière a plongé l’économie réelle dans une période difficile de non-croissance, d’incertitude et d’une certaine perte de

propositions du Forum de Stabilité Financière (FSF), avec pour objectif de favoriser le retour de la confiance sur les marchés financiers. Ces recommandations visent l'Europe en tant qu’acteur politique sans ignorer les responsabilités fondamentales des autorités nationales et des organisations internationales. Il doit être reconnu que le degré avancé d'intégration financière de l’Europe, son influence internationale, justifient que la prise en compte de la dimension européenne constitue une condition indispensable

fonds spéculatifs et le capital-investissement 5. Conforter le contrôle interne des institutions financières 6. Limiter les bonus et les « golden rémunérations » 7. Revoir les normes comptables 8. Étendre la lutte contre l'inflation à l'immobilier et à la Bourse 9. Interdire la spéculation aux banques de dépôt 10. Renforcer le Fonds monétaire international 11. Limiter la volatilité des monnaies 12. Augmenter le pouvoir des autorités de régulation 13. Relancer la coopération contre les places offshore

financement de l’activité économique . Ces services sont aujourd’hui fournis par un réseau d’institutions différentes telles que les banques à statut commercial ,les banques d’affaires et les institutions ffinancières spécialisées qui agissent sous le controle d’autorités de tutelle,parmi lesquelles fagurent les banques centrales Sommaire Premiere Partie Présentation de l’entreprise et déroulement du stage Présentation du groupe banques populaires : Historique : Les premières banques populaires

fondements du droit bancaire 7 dualité des fondements A les sources 8 diversité des sources 9 textes législatifs et réglementaires Les textes de base: Code monétaire et financier les textes réglementaires: les décrets 10 textes professionnels - autorité du secteur bancaire et financier 11 jurisprudence 12 usages bancaires 13 droit communautaire Les articles 57-2 et 61-2 du traité de Rome du 25/03/1957 14 sources internationales La surveillance des établissemnts de crédit et les opérations