Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Comment une autorité administrative peut-elle être indépendante ? Éléments de cadrage Les autorités administratives indépendantes sont nées, dans les années 1970, afin d’assurer une fonction de régulation indépendante de l’administration centrale. La première d’entre elles fut le Médiateur de la République, créé en 1973. Mais ce n’est que pour la CNIL (en 1978), que le terme d’autorité administrative indépendante (AAI) sera employé pour la première fois dans la loi. Une AAI est une autorité autonome

contraintes environnementales du monopole postal marocain: éléments d’une régulation MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE GESTION PAR M. Mohamed EL ACHHAB JURY: Président: M. Bouzid AZZOUZI Directeur de la recherche Professeur à l’ISCAE Suffragants: M.Lhassen HANNAOUI Professeur à l’ISCAE M.Zakaria ABOUDDAHAB Professeur à l’Université Mohammed V- Rabat M.Naser HAJJI ancien Ministre des Postes et Technologies de l’Information, Professeur à l’INPT Rabat M. Abderrahim

le droit d’alerte du CE ? II – Les décisions soumises aux autorités de régulation Il s’agit de faire respecter les grands équilibres économiques et sociaux (exemple : libre concurrence, protection de l’ordre public). Pour cela, des autorités de régulation spécifiques ont été créées. Leur pouvoir est d’édicter des règles, d’assurer leur application, de sanctionner (éventuellement) les infractions). Quelques Autorités Administratives Indépendantes (AAI) : - L’Autorité de la

AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE Une autorité administrative indépendante est une institution de l'Etat, qui est chargée d'assurer la régulation d'un secteur. Les autorités administratives ne sont pas soumises à l'autorité hiérarchique d'un ministre "de tutelle". Les autorités administratives sont créées par la loi.  Elles sont dotées d’une autonomie par rapport aux structures administratives classiques. Le recours à des autorités administratives indépendantes est une expression du passage

Axes du cours :  Les grandes puissances économiques et les télécommunications.  Les autorités de régulation des télécommunications et les licences.  Concurrence et télécommunications.  L’interconnexion des réseaux et la boucle locale.  La protection des données personnelles.  Interception des communications.  La cryptologie et les télécommunications.  L’évolution des opérateurs européens.  La régulation de l’Internet et la cybercriminalité. Modalités pédagogiques : S’agissant d’une matière

.............................................. 9 1 – Considérations sur le principe de précaution............................................................................ 9 2 – Un principe qui ne peut modifier les compétences respectives des autorités publiques ........ 9 CE, ass., 26/10/2011, Commune de Saint-Denis ................................................................................... 10 Antennes de téléphonie mobile / exclusivité de la police des ondes 2 FallaitPasFaireDuDroit

Technologies de l'information et de la communication Discussion Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir TIC et ICT. Les notions de technologies de l'information et de la communication (TIC) et de nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) (en anglais, Information and communication technologies, ICT ou Télématique en français) regroupent les techniques principalement de l'informatique, de l'audiovisuel, des multimédias, de l'Internet et des télécommunications

l’Autorité est de veiller à l’exercice d’une concurrence effective et loyale au bénéfice des consommateurs sur le marché des communications électroniques. Aujourd’hui, France Télécom – Orange commercialise trois grandes familles de produits : Les services de communications pour les résidentiels Les services de communications pour les professionnels Les services de communications personnels (mobile) Dans le cadre de la formation en apprentissage, j’occupe le poste de Conseillère Clientèle sur le plateau

de cent mètres autour des crèches, des établissements scolaire ou recevant un public mineur et des résidences de personnes âgées, cette interdiction est temporaire jusqu’à la mise en place d’une charte entre les opérateurs de réseaux de communications électroniques et la communauté de commune de la Plaine Commune. Les sociétés Orange France, Bouygues Telecom et SFR ont tenté un recours en annulation de l’arrêté en saisissant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 31 mai 2007. L’arrêté municipal

prépondéral car il est « conseiller » de la direction sur certains domaines. Pour finir, le CE peut recourir à des experts comptables et des experts en technologies au frais de l’entreprise ce qui indique qu’il a lui aussi des pouvoirs de décisions et de régulation sur l’entreprise. Pour conclure, nous pouvons affirmer que le comité d’entreprise détient un rôle important dans une entreprise et ceux à tous les domaines. Il sert de lien entre salariés et direction et permet une implication forte des salariés