Bicamérisme

trahison de la révolution de 1789, il approuvera sans aucune réserve la répression des Journées de Juin. Il est membre de la Commission chargée de la rédaction de la Constitution française de 1848. Il y défend surtout les institutions libérales, le bicamérisme, l'élection du président de la République au suffrage universel, et la décentralisation. Il est élu en 1849 à l'Assemblée législative, dont il devient vice-président. Hostile à la candidature de Louis Napoléon Bonaparte à la présidence de la

cette Constitution de l’an III, en expliquant l’organisation du pouvoir législatif et en montrant comment s’est manifesté dans le texte de cette Constitution, la défiance des Constituants à l’égard du pouvoir exécutif. Les Constituants ont fondé un bicamérisme, bâti sur l’existence d’une Chambre Basse (le Conseil des Cinq-Cents) et une Chambre Haute (le Conseil des Anciens). Nous verrons que la Constitution de l’an III organise une répartition des rôles entre ces deux Chambres, en tentant de concilier

aussi bien eux Usa qu'en Suisse les etats fédéres participation a la nomination de certains poste clées : Secrétaire D'etats . Si dans certains etats l'existence d'une second chambr est un choix , en revanche dans le cadre d'un etats fédéral , le bicamérisme constitue une nécéssite , car le senat a vocation a représenté les différents états . Desormais la represnetation des etats feder , peu etre egalitaire comme aux Usa ou chaque etats possède deux Sénateurs quelques soit sa population, mais en meme

cohabitation. Le Sénat est une chambre de réflexion mais c’est aussi un facteur d’amélioration de la production législative avec le système de la navette. Le Sénat ne peut pas être dissout et par conséquent il ne peut pas renverser le gouvernement è bicamérisme inégalitaire. L’élection des sénateurs : Lorsqu’il n’y avait que 321 sénateurs on comptait 304 sénateurs élus dans le cadre des départements, 12 représentants les français établis à étranger, 3 sénateurs représentants les TOM et 3 autres à Mayotte

bonne répartition des compétences). PRINCIPE DE PARTICIPATION : Les entités fédérées et l'état fédéral concourent à la vie de la Fédération qui sont associés au processus constitutionnel car elle veille à la répartition des compétences, le bicamérisme peut être égalitaire ou non. En Allemagne, rôle du Bundesrat (représentation des Länder) : participation à la législation. De plus, l'état fédéral peut participer à des tâches propres aux Länder : les tâches communes. Il y a un principe de subsidiarité

trahison de la révolution de 1789, il approuvera sans aucune réserve la répression des Journées de Juin. Il est membre de la Commission chargée de la rédaction de la Constitution française de 1848. Il y défend surtout les institutions libérales, le bicamérisme, l'élection du président de la République au suffrage universel, et la décentralisation. Il est élu en 1849 à l'Assemblée législative, dont il devient vice-président. Hostile à la candidature de Louis-Napoléon Bonaparte à la présidence de la

disait et ce que propose CDG Constitution d’avril 1946 Projet de CDG Nouveau projet Une seule Assemblée élue au suffrage universel direct Independence de l’exécutif vis-a- vis de l’assemblée = l’exécutif doit procéder par le chef de l”Etat Bicamerisme qui réduit ses pouvoirs = Institution du conseil de la république (=ancien sénat) Dispose du pouvoir législatif dans la plénitude Vets un président et un chef de gouvernement non élus par l’assemblée Influence du président sur la nomination

lois à la Constitution et limite ainsi la marge de manœuvre du pouvoir exécutif (ex : arrêt Chadha qui invalide une disposition législative mettant en place une possibilité de véto par l’une seule des chambres du congrès, montrant nécessité du bicamérisme) 2- Mais ce pouvoir de contrôle de constitutionnalité peut parfois lui-même dériver, c’est pourquoi au cours de l’histoire on a pu parler de « gouvernement des juges », étant donné qu’il n’existe qu’un très faible contrepoids au pouvoir de

émettre des propositions. Puis, vient ensuite la procédure d’adoption du projet ou de la proposition. Le projet ou la proposition de révision doit être un texte voté par chacune des deux assemblées par le système de navette, en appliquant un bicamérisme parfait. Cela est d’ailleurs précisé dans l’article 89, alinéa 2 qui dispose que « Le projet ou la proposition de révision doit être voté par deux assemblées en termes identiques ». Les deux assemblées ont donc un égal pouvoir au sujet de l’adoption

OBJECTIFS Répondre à un sujet par un raisonnement structuré et argumenté Tester: vos connaissances votre aptitude à utiliser vos connaissances LE SUJET DE DISSERTATION Sujet titre: – Le régime semi-présidentiel. Sujet question: - Le bicamérisme se justifie-t-il encore en France? Sujet citation: « Le gouvernement, pour son existence, dépend du parlement », E. Balladur, premier Ministre, 1994 ETAPES DU DEVOIR Comprendre le sujet Déterminer une problématique Répondre à la problématique