Bicamérisme

considère comme une trahison avec la révolution de 1789, il approuvera sans aucune réserve la répression des Journées de Juin. Il est membre de la Commission chargée de la rédaction de la constitution. Il y défend surtout les institutions libérales, le bicamérisme, l'élection du président de la République au suffrage universel, et la décentralisation. Il est élu à l'Assemblée législative dont il devient vice-président. Hostile à la candidature de Louis Napoléon Bonaparte à la présidence, lui préférant

Le bicamérisme présente l'avantage d'une plus grande réflexion législative en apportant un second regard sur un texte déjà voté par la première chambre. L'idée est que la deuxième chambre ne doit pas être composée comme la première, et doit être composée par des individus et des élus ayant plus de distance, de sagesse, de sérieux. Si le bicamérisme est égalitaire, les deux ont le même pouvoirs, s'il est inégalitaire, une chambre a le pas sur l'autre, elle a le dernier mot. Le bicamérisme égalitaire

d’abord soumis devant le parlement (AN puis devant Sénat). Le projet ou la proposition est étudié par le parlement qui doit adopter le projet dans les mêmes termes. Autrement dit, le parlement n’a pas le dernier mot en matière constitutionnel, le bicamérisme est donc pas très égalitaire. Ensuite il est soumis au référendum et si la majorité est favorable le projet est adopté. Les projets de révisions peuvent emprunter la voix exceptionnelle. C’est le président de la république qui choisi cette procédure

facilité par laquelle il est possible de dissoudre l’AN. I. L’abaissement de la souveraineté parlementaire §1. La mise en place d’un bicamérisme imparfait A. Les origines du bicamérisme français Seules les assemblées étaient élues au SU sous IIIe et IVe, seule basse au SUD. Emanant du souverain, le parlement a cru qu’il état souverain. B. Le bicamérisme sous la V° République Arme la plus efficace pour revenir sur cette conception du pvr législatif : élection du pdt au SUD. Mais en 1958

toute autre rémunération publique Chapitre 2 : L’organisation bicamérale du Parlement Section 1 : Un principe discuté : le bicamérisme Pouvoir législatif peut être exercé de 2 façons par une chambre unique (monocamérisme) soit par 2 chambres (bicamérisme) aussi exemples multi caméralismes (3 chambres sous 1er Empire Paragraphe 1 : Explications sur le bicamérisme Il est nait en Angleterre au XIVe suite à éclatement Parlement anglais Dans régimes bicaméraux du monde composition 1e chambre

personnelles. La constitution va imposer 3 principes avec une séparation rigide des pouvoirs, un pouvoir législatif affaiblie et diviser puis un pouvoir exécutif renforcer et collégiale. Le pouvoir législatif : il est dévolue a deux assemblés ( bicamérisme) deux chambres qui sont le conseil de 500 et celui des anciens. Le tout est appeler le corps législatif. Le conseil des cinq cents : avec 500 députés , son pouvoir réside dans l’initiative de la loi. Le conseil des anciens : avec 250 député (

facteurs qui expliquent l’esprit américain si prompt à la constitution d’un régime égalitaire. Tocqueville nous présente l’organisation de la puissance populaire qui s’est établi lors de la courte histoire américaine, et insiste sur l’importance du bicamérisme, en effet c’est un facteur indispensable d’un bon fonctionnement démocratique. Sur la centralisation du pouvoir aux Etats-Unis, Tocqueville bien que reconnaissant son efficacité émet des doutes quant à la « somnolence administrative » qu’elle peut

Confie l’exercice de certains pouvoirs à des comités. La Constitution du 24 juin 1793, montagnarde, ne sera jamais appliquée  démocratique (suffrage universel masculin, démocratie semi-directe). -Le Directoire (1795-1799). Seule innovation : le bicamérisme. Constitution du 5 fructidor an III : application pendant 4 ans. Précédée d’une Déclaration des Droits et des Devoirs. La + longue constitution française (377 articles). Volonté d’empêcher un retour à la dictature. Suffrage censitaire et indirect

Directement applicable aux citoyens * Autonomie : Fédéré conserve compétence propre et dispose d’une gd liberté d’orga. * Participation : Maintien cohérence. Fédérés participent aux décisions que prend l’Etat fédéral (Elaboration loi (bicamérisme : 2chambres. Une représente ensemble de l’Etat, élu par citoyens et une représente les entités fédérées, sénat), Révisions constitutionnelles…) * Confédération : + Réunit pls souverainetés ds mm entité. Implique pluralité d’ordre juridique

fonction législative. Les EU étant un état fédéral, le congrès est bicaméral, la chambre des représentants représente chaque état fédéré. Le congrès détient seul l'initiative des lois, il vote les lois ainsi que le budget (art 1C° section 7). Bicamérisme égalitaire : les pouvoirs entre les deux chambres sont quasiment identiques. Il y a blocage si les deux chambres ne sont pas d'accord sauf en matière financière et budgétaire. A priori les relations entre les pouvoirs sont régies par le principe