Bicamérisme

formation des décisions de l’Etat fédéral : >Participation à l’adoption et à la révision de la C° fédérale : c’est ce qui explique qu’il est difficile de réviser la C° américaine >Participation au vote de la loi, par le biais d’une seconde chambre (bicamérisme= 2 chambres au Parlement) où siègent des représentants des Etats membres. La 2ème chambre (=Chambre Haute) s’appelle le Sénat : l’existence du Senat est liée au fait qu’il faut représenter les Etats membres. Il y a une spécificité importante aux

indirect (élue par les « notables ») mandat de 9 ans (age minimum de 40ans) ; la chambre des députés : propose, discute et vote les lois. Élue par l’ensemble des Français. → régime parlementaire constitution : texte orléaniste // régime bicamérisme et parlementaire. Les radicaux sont déçut avec Clemenceau . Deux lectures de ce texte : lecture monarchiste ou présidentialisme, ou encore une lecture républicaine. III – 1876-1879 : ASCENSION DES RÉPUBLICAINS 1) mise en place des nouveaux

(1940-44) et le gouvernement provisoire né de la libération (1944-46), la France se dote d'une nouvelle Constitution. Après un long processus d'élaboration, le projet constitutionnel est adopté par référendum avec une faible majorité. Il définit un bicamérisme complexe et déséquilibré : la Chambre des députés a un rôle envahissant. Douze ans plus tard, la France adoptera une autre Constitution, celle de la Vème République, qui donnera plus de pouvoir au Président de la République. 14 avril 1947 Fondation

directe du principe Etat fédéral ● Tout amendement / révision constitutionnelle Soumis procédure participation des Etats fédérés ● Différence dans procédure participation suivant Etat 2 – La participation au pouvoir législatif ● Bicamérisme assure représentation Etat fédérés ● Etats fédérés : directement impliqués dans décisions prisent niveau fédéral 3 – La participation au pouvoir exécutif ● Existe constitutions fédérales font participer chambre haute / représentant entités

Bien que le premier projet de 4ème république, qui prévoyait l’institution d’une chambre unique, ait échoué, le peuple s’y étant opposé par un vote négatif lors du premier référendum de 1946, les nouvelles institutions si elles ont organisé le bicamérisme ont établi la prédominance de la première chambre. Le gouvernement, ne disposant pas des armes nécessaire pour contrecarrer la toute puissance de l’assemblée et des parties, est soumis ainsi que sa politique aux fluctuations des majorités à l’assemblée

cinq ans. Cette fonction est occupée par Silvio Berlusconi depuis les élections législatives d’avril 2008. Le Parlement, se compose de deux assemblées : la Chambre des Députés et le Sénat. Elles exercent, toutes deux, dans les mêmes conditions (bicamérisme parfait), la fonction législative et une fonction de contrôle sur le gouvernement et sur l’Administration publique. La Chambre des députés comprend 630 membres et le Sénat 315, auxquels s'ajoutent sept sénateurs à vie (notamment les anciens Présidents

gouvernement a Versailles 84 : la forme républicaine ne peut faire l’objet d’une révision. Inéligibilité des membres de famille ayant déjà été a la tète du royaume. Suppression des prières publiques qui accompagnaient l’entrée des assemblées. Bicamérisme égaux et parfait. Les textes budgétaires doivent tt de même être déposé a la ch des députés. Mandat de 7 ans, irresp, contreseing ministériel. Le cabinet n’existe pas dans la constitution, seulement les ministres. Il n’est pas prévu. Le président

sont compétentes dans un certain domaine et l’État n'a pas l'autorisation d'en juger. Les collectivités territoriales bénéficient d'une représentation par une chambre du parlement tout comme dans un état fédéral. Hormis une similitude au niveau du bicamérisme, les deux états restent tout de même distincts étant donner que dans un état fédéral les états fédérés ont une constitution propre, ils ont un pouvoir constitutionnel que les colléctivités territoriales ne possèdent pas. Cependant, les compétences

Résumez le principal apport du Directoire (1795-1799) à l'histoire constitutionnelle française (doc. 13). Pourquoi s'est-on décidé à mettre en place ce système ?Le Directoire a apporté à l'histoire constitutionnelle l'instauration du bicamérisme. Le bicamérisme est un système d'organisation politique qui divise le parlement en deux chambres distinctes. Ce système bicaméral est toujours d'actualité avec la division du Corps législatif en deux Conseils : l'Assemblée et le Sénat. L'État a décider

jamais vraiment été appliquée comme ce que voulait l’abbé Sieyès ; dans beaucoup de cas le titulaire du pouvoir exécutif a un droit de veto pour contrôler le travail de l’organe législatif ; on a essayé de remplacer cette doctrine par celle du bicamérisme... La séparation des pouvoirs doit être conçue d’une manière souple et relative si l’on veut qu’elle assure la fonction pour laquelle elle est conçue : interdire tout glissement vers le despotisme. Cependant, en France, on revient rapidement à une