Bicamérisme

jusqu'en 1851. Après la chute de la Monarchie de Juillet, il est élu à l'Assemblée Constituante de 1848. Il est membre de la commission chargée de la rédaction de la constitution française de 1848. Il défend surtout les institutions libérales, le bicamérisme, l'élection du Président de la République au suffrage universel et la décentralisation. En 1849, il ministre aux Affaires étrangères de la nouvelle République. En 1849, il est élu à l'assemblée législative dont il devient vice-président. Le 2 décembre

devant une autorité , chambre du peuple. régime rationalisé = Allemagne. Pls points communs - pouvoir exé biséfale = chef d'état + chef gouvernement (reine + 1er ministre) -> Régime collégiale (pls membres). - pouvoir légi bicamérisme = 2 chambres (communes et lords -> angleterre , assemblée nationale et sénat -> France). - séparation pouvoir est moins prononcer que dans régime présidentiel -> pouvoir exé à rôle ediction loi. Dans régime parlementaire , le gouvernenement est

le principe peut-être écarté si la disproportion démographique est trop grande : ainsi dans la chambre représentant les Etats fédérés (länder) en Allemagne (le Bundesrat) il y a 3 voix pour les petits Lander à 6 voix pour les plus peuplés. Le bicamérisme est le plus souvent égalitaire. C’est à dire que le Chambre représentant les Etats a autant de pouvoir que celle qui représente le peuple. Lorsque ce n’est pas le cas la Chambre des Etats dispose au moins d’un droit de veto sur les questions qui

Elaboration complexe mais finalement transparente de la loi : précision des procédures, phase administrative, lobbying, phase parlementaire avec toutes les garanties qu’elle apporte (publicité, contradiction, amélioration : rôle positif ou non du bicamérisme par exemple : question récurrente...) B - Une force juridique indiscutée (L’autorité de la loi) Historique : de la toute puissance à une norme de référence de premier plan (on commence ainsi à introduire l’existence de sources concurrentes)

le Conseil constitutionnel. C-Le passage d'un texte de loi de l'Assemblée nationale vers le Sénat. D- Le passage du texte du gouvernement à l'Assemblée nationale. Réponse: Selon le Sénat, "Du principe de bicamérisme égalitaire de l'article 45 alinéa 1 de la Constitution, il résulte que l'adoption définitive d'un texte implique son vote dans les mêmes termes par l'Assemblée Nationale et le Sénat par un mouvement de va-et-vient du texte en discussion entre les

terme et c’est cet amendement qui a apporté la nouveauté. Ainsi par l’amendement Wallon la République, la fonction présidentielle et le septennat entrent d’un coup dans les lois constitutionnelles de la France. Cet amendement consacre le retour au bicamérisme avec deux assemblées : le Sénat et la Chambre des Députés. D’autres lois sont venues consolider la IIIème République. La Loi Rivet par exemple qui est antérieure à l’amendement Wallon mais énonçait déjà la notion de président de la république

fédérées sont représentés en tant que tel, au sein des organes de l’Etat fédéral. a. La participation au pouvoir législatif La technique la plus importante qui permet à cette participation de s’exercer c’est le bicaméralisme ou bicamérisme. Dans les Etats Fédérés, le parlement fédéral est composé de deux chambres. ➢ la chambre de la population, elle représente la population dans son ensemble et est fondée sur le principe démocratique de l’égalité des citoyens devant le suffrage

des "Trois Glorieuses" de juillet 1830 qui renverse le régime. La "Monarchie de juillet" est mise en place, sous le règne du roi Louis-Philippe qui est issu de la branche cadette des Bourbons (la maison Orléans). Définition bicaméralisme: Le bicamérisme (ou bicaméralisme) est un système politique basé sur un pouvoir législatif, le Parlement, constitué de deux assemblées dont les membres sont désignés selon des modes différents. On distingue en général une chambre basse et une chambre haute.

l’application des règles juridiques Le pouvoir législatif est exercé par deux chambres. On peut distinguer le bicamérisme aristocratique (Chambre Haute et Basse: GB), technique (France où le Sénat a un rôle de seconde lecture) ou de type fédéral (le Sénat représente les états fédérés: EU). Loi Légicentrisme Pouvoir législatif Pouvoir exécutif Pouvoir judiciaire Bicamérisme Cabinet ministériel Cabinet fantôme droit de veto Ensemble des membres du gouvernement, sauf en GB où il

la proposition qui doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. Une majorité simple suffit dans les deux assemblées. Nous pouvons ici parler d’un bicamérisme égalitaire en matière de révision constitutionnelle, ce qui n’est pas le cas pour les lois ordinaires où l’Assemblée Nationale a le dernier mot. Or ce bicamérisme égalitaire peut lui aussi être critiqué car donne à chaque assemblée un droit de veto. Ce droit de veto peut être accepté pour l’Assemblée Nationale car ses membres