Bicamérisme

pour éviter de montre que ce régime est une copie conforme de la IIIeme). L’Assemblée dispose de la plénitude du pouvoir législatif et de nombreuses attributions, alors que le Conseil de la République n’est qu’un organe purement consultatif : bicamérisme inégalitaire. Le président de la République perd l’initiative des lois, le droit de dissolution, au profit du président du Conseil. Il est élu pour 7 ans, rééligible qu’une fois. Il n’a plus de pouvoirs et il est politiquement irresponsable : il

pas le bicamérisme , en revanche elle retient le principe de la balance car le roi est doté d’un droit de veto . Quels sont les organes auxquels la constitution convi le pouvoir exécutif et législatif ? le corps législatif : ce corps législatif est un des représentant de la nation il a 3 caractères donné par le principe de la souveraineté nationale : -le corps législatif est composé d’une seule chambre = assemblée nationale législative , (si les constituant avait choisit le bicamérisme il aurait

elle centre fédéral et les entités fédérées. Ensuite, pour être fédéral, l’État doit suivre la loi de participation. Cela signifie que les entités fédérées doit participer à l’élaboration du droit au niveau fédéral. Cela se concrétise par le bicamérisme avec la Chambre des Représentants ( représentation du peuple ) et le Sénat ( représentation des états fédérés ). Puis, l’état dit fédéral doit respecter la modification des équilibres fédéraux où les rapports entre État fédéral et entités fédérées

(le projet/proposition) est dès lors appliqué. Cela dit il faut préalablement, que le projet ou la proposition soit approuvé par les deux chambres, qui sont placées au même niveau dans le cadre de la révision Constitutionnelle. C’est une forme de bicamérisme parfait puisque si l’un n’adopte pas le projet ou la proposition, la révision Constitutionnelle est alors annulée. B) La dérogationNéanmoins, il est possible pour le Président de la République de déroger les trois phases : initiative, discussion

reconnaissance 2. Les conséquences de la hiérarchie Leçon 6 : Le parlement Section 1. L'organisation des parlements §1. La structure des parlements A. Le débat sur la structure des parlements 1. Le monocamérisme 2. Le bicamérisme B. La mise en œuvre du bicamérisme 1. Les secondes chambres aristocratiques 2. Les chambres hautes fédérales 3. Les secondes chambres démocratiques a) Origine b) Les techniques de modération 4. Les secondes chambres économiques a) L’idée d’une représentation

bien visibles aussi à l'article 132 pour le pouvoir exécutif qui est partagé par 5 membre appelés directoire. -En 1848 on évolue et la séparation des pouvoirs et son importance devient aussi un article: le 19 et le pouvoir et au contraire du bicamérisme de 1795 un pouvoir concentré dans des organes spécifique et seul dans leurs fonction , article 20. Une fonction publique devient ainsi incompatible avec d'autre fonctions Art 28. Le président de la république et seul , au contraire du directoire

générale, on peut choisir de déléguer une compétence à la personne que l’on veut. L’un des niveaux a la compétence générale et ayant la compétence générale, il décide que l’autre aura une compétence B- Les caractéristiques institutionnelles (Bicamérisme/bicaméralisme, Cour fédéral) II- La répartition des compétences A-Une répartition d'ordre constitutionnelle (compétences exclusive et concurrentes) B-Une répartition d'ordre pratique/pragmatique (théorie des compétences implicites)

Directoire n’a pas de droit d’initiative, il n’a pas le droit de véto. Il ne peut pas non plus assister aux séances des deux conseils. Il ne peut communiquer avec le conseil que par le biais de messages (art 170). Le pouvoir législatif est fragmenté : bicamérisme. Il y le conseil des 500 et le conseil des anciens. Ces deux assemblées sont élues au suffrage censitaire pour trois ans avec un renouvèlement partiel tous les ans. La différence entre ces deux assemblées tient à leur composition et à leur rôle

part celled’appliquer ces lois (fonction d’exécution). Montesquieu suggère que ces différentes compétences soient attribuées à des organes distincts et relativement autonomes les uns par rapport aux autres ; c’est ainsi qu’il élabore un système de bicamérisme législatif dans lequel le roi, titulaire du pouvoir exécutif, dispose aussi d’un droit de veto sur l’élaboration des lois. Mais en premier lieu cette notion fut institué par John La loque en 1690 dans son ouvrage « essai sur un gouvernement civil »

leur place. Le Sénat « tranquille » En dépit de ses attaques, le Sénat peut se targuer d'être une des bases de la Vème République. A ceux qui le qualifient de chambre inutile, présente dans la Constitution de 1958 en tant que simple moyen du bicamérisme, les sénateurs peuvent énumérer leurs différents rôles. Tout d'abord, comme Alain Poher l'a montré par deux fois, c'est bel et bien le Président du Sénat qui assure l'intérim en cas d'empêchement du chef de l'Etat. Ensuite, le Sénat est plutôt tranquille