Bicamérisme

ministérielle. b) La menace de la dissolution de la Chambre des députés. B- Une collaboration des pouvoirs insérée dans un cadre républicain. 1- La continuation adaptée de la monarchie constitutionnelle. a) La dualité des entités du pouvoir (bicamérisme, dualité de l’Exécutif). b) L’irresponsabilité politique d’un chef de l’Etat élu. 2- La persistance du poids de la tradition révolutionnaire. a) La conservation d’un arsenal constitutionnel favorisant la Chambre des députés. b) L’hypothèse

l'opposition qu'en Grande-Bretagne. La révision de 2008 a renforcé les pouvoirs de l'opposition. Le parlement n'est abordé qu'au titre 4 de la Constitution après le président et le gouvernement. C'est une inversion traditionnelle. On a en outre choisit le bicamérisme puisque le parlement comprend l'assemblée nationale et le Sénat (article 24 alinéa 2). L'article 20 alinéa 3 dispose que le gouvernement est responsable devant le parlement. Mais en réalité, le gouvernement n'est responsable que devant l'assemblée

annoncer ce que sera la Vè république. La C° de 1958 va traduite le discours de De Gaulle. Pour lui, il faut instituer un pouvoir indépendant aux partis politique = séparation des partis avec les principaux pouvoirs. + séparation des pouvoirs + bicamérisme : prééminence de la chambre basse. Il rappelle l’utilité d’une seconde chambre. +nécessité d’un exécutif qui ne procède pas du parlement. Le gouvernement doit être désigné par le chef de l’Etat. Il faut que le présidant soit l’arbitre de l’Etat

citoyen, d’exercer son droit d’électeur pour choisir les Suffètes (les dirigeants de l’époque) et exercer le pouvoir, dans la gestion des questions importantes, à travers une instance appelée « Conseil du peuple ». 2 Carthage connut, aussi, le bicamérisme. A côté du Conseil du peuple, il existait, en effet, une autre instance qui était réservée aux notables et avait pour nom « Conseil des anciens ». Les deux instances avaient pour attributions générales, l’adoption des décisions portant sur le

la transformation inévitable du régime lors de la retraite du général. Soucis : 3/ Les pouvoirs du président de la République et le retour à l’orléanisme. 2/ Séparation des pouvoirs 1/ les scrutins présidentiel et sénatorial, la restauration du bicamérisme et l’établissement d’un régime de notables. Le terme « orléaniste » emprunté à l’expérience de Louis-Philippe : il désigne cette variété de régime parlementaire où le chef de l’Etat conserve un grand pouvoir réel, où le Cabinet doit avoir sa confiance

..................240 Corrigé ....................................................................................241 Thème 8 La composition du Parlement ................................................................. 247 1. Monocamérisme ou bicamérisme ..................................................247 2. Désignation et statut des parlementaires : illustrations ..................252 3. La composition du Parlement en France ....................................... 260 A. La composition du Parlement

la 3ème république : - Président de la république (élu pour 7ans) + conseil des ministres : pouvoir exécutif. - Le pouvoir législatif est détenu par deux chambres (chambres des députés et du sénat). Elles forment le parlement. On parle de bicamérisme (2 chambres). - 1879 : Président de la république nomme le président du conseil et ministres, peut dissoudre la chambre des députés. Mac Mahon renonce à dissoudre la chambre des députés et va perdre une partie de son pouvoir au profit du conseil

basé sur le bipartisme A. Un système de partis favorisé par le mode de scrutin B. Les spécificités du bipartisme britannique §2. Un régime parlementaire majoritaire A. Un régime de type parlementaire 1°) Le bicéphalisme formel de l’exécutif 2°) Un bicamérisme déséquilibré B. Un gouvernement de Cabinet C. Un gouvernement d’opinion SECTION 2 – LE PARLEMENTARISME À LA FRANÇAISE SOUS LA IIIÈ RÉPUBLIQUE INTRODUCTION – La France comme « laboratoire constitutionnel » 1°) Repères historiques 2°) La difficile

distingue 3 pouvoirs. Indépendance de la justice qui est une condition de la liberté puis elle explique que l’exécutif et le législatif doivent être proche elle évoque le droit de veto de l’exécutif qui va participer au législatif. Elle évoque le bicamérisme dans le cadre du législatif. Faculté de statué. P.DUBOUCHET : L’exemple des Etats-Unis. Le commandement des armée appartient a l’exécutif mais il explique qu’il y a des contre poids c’est le législatif qui va voter le budget de l’armée et le droit

importance et un rôle inégal, le Parlement est bicaméral ( 2 chambres) , les conditions d'élections sont différentes pour les 2 chambres. A- Le Sénat et l'Assemblée Nationale 1- Le Sénat → Constitue la chambre haute selon le système du bicamérisme → D'après l'art 24 : le Sénat représente les collectivités territoriales et siège au palais du Luxembourg → 348 sénateurs élus par un collège de grands électeurs au SUI (élus locaux) → élus pour 6 ans, renouvelé par moitié tout les 3 ans (depuis