Bipartisme En Gb

souveraineté populaire ( principe au fondement de la démocratie), et le principe de droit individuel inaliénable. Deux principes fondamentaux qui émergent au sein de 2 théories, donc tension. Au cours du 19° dans les Etats d'Europe de l'Ouest ( FR, GB et Italie) régimes libéraux avec le SU, le suffrage est toujours universel il suffit de définir qui est citoyen. A l'époque SU masculin. Gros débat sur l'extension du SU et les partisans du S censitaire, le cens étant entendu comme un critère de qui

mais tous les actes de sa fonction. Seuls les tribunaux pvt censurer les lois, mais pvt censurer toutes les lois. Spécialisation fctionnelle trop rigide n’est en pratique pas viable. Pour avance cet argument, se base sur l’exemple britannique. En GB, avant monarchie constit, quand séparation était trop stricte – régime chute à cause d’immobilisme. Concède une certaine interférence 2) Assurer l’indépendance des organes Chaque organe doit bénéficier d’une protection statutaire les unes par rapport

s'agit de savoir si les ministres et le président sont responsables des crimes et délits commis dans l'ex de leur fonction ? Et qui les juges ? Aux USA et en GB, solution : le président peut être jugé au pénal, EU : procédure du « l'impeachment » En GB c'est la chambre des Lords qui juge et aux EU c'est le Sénat, l'accusation elle est voté en GB par la chambre des communes, chambre haute qui juge aux USA. En France modèle repris en 1814, 1830 et 1875. Sous la IIIème les ministres étaient jugés pour

répétaient sous l’aspect de coutumes. => Constitution coutumière qui vient s’imposer spontanément au souverain => On peut prendre pour exemple les lois fondamentales du royaume --- Peu à peu, à ces coutumes se sont ajoutés des textes comme par exemple en GB où dès 1215 des textes sont venus organisés la protection des individus contre le pouvoir arbitraire et le droit. --- Les 1ères constitutions écrites datent des cités grecques entre le 7e et le 6e siècle avant JC et elles avaient pour objet de régler

la plus ancienne historiquement, elle s'intéresse à la matière; à l'objet et au but des règles fondamentales de l'Etat. → Comment est-il gouverné, quel est son mode de gouvernement? Ex : La France, aujourd'hui est une République démocratique. La GB est une monarchie parlementaire démocratique. Ce sont leur constitution matérielle. B) Une conception formelle et normative Elle est plus récente, conçue au XVIIIe siècle, révolution américaine puis française vont apporter des éléments toujours

belge, le conseil des ministres compte autant de ministres d’expression française que d’expression néerlandaise. ( Est-ce qu’il existe a coté de l’état unitaire et du fédéral un autre type d’état ? Car quand on examine certaines états : Italie, GB, Espagne, ils sont dit être des « tats unitaires mais vont très loin dans le processus de décentralisation, en confiant a des régions une large autonomie, il confie a ses régions un pvoir législatif. Ces états comprennent des mécanismes juridiques qui

chambre du peuple qui avait pris le pouvoir et qui fessait constamment démissionner le gouvernement avec un président très en retrait dans le système. Mais ce régime a abouti à un blocage de tout système. Puis le régime où l’exécutif est dominant (ex en GB en Allemagne, en France) concrètement le facteur le plus important c’est ce qu’on appelle la technique du parlementarisme rationalisé = on limite le pouvoir du parlement (ou encadre) (ex création du conseil constitutionnel, limitation de l’activité

reconnaissent pas ds les grds partis pol ce qui entraîne un désintéressement de la vie pol. Incite au 'vote utile' c à d que l'on vote par dépits pr ceux qu'on pense qu'ils ont le + de chance de l'emporter et non pr une idée que l'on défend. Ex : en GB avc le bipartisme. -sur le scrutin maj à 2 tours : multipartisme, les élections se jouent plutôt ds chaque circonscription plutôt qu'au niveau national. => Bipolarisation de la vie pol. -sur la RP : l'important est d'apparaître en bonne position sur la liste

peu importe le contenu, elle peut porter sur des objets très variés (hymne, drapeau…) II Utilité de la distinction Très souvent les deux sens coïncident mais pas toujours : * Certains Etats n’ont pas de Constitution au sens formel. Ex : La GB a une constitution coutumière non écrite même si le parlement adopte Actes 1911/1949/1999 * Une constitution formelle peut contenir des règles qui ne sont pas matériellement constitutionnelles. Ex : dans la Constitution Suisse 1999 l’article 80

l’origine de la balance des pouvoirs : 1ere forme des pouvoirs en Occident. Cette balance a été conçue dans un contexte spécifique en angleterre et a influencé les constituants américains , qui ont adapté les institutions GB à leur propre fonctionnement. Chapitre 1 : l’origine GB En tant que modèle constitutionnel , la balance des pouvoirs est né d’une evolution hist qui s’est produite entre 13 -17eme s. Cette évolution commence avec l’évolution d’un texte en 1215 grande charte ou la Magna Carta