Bonne Administration De La Justice

Église : protecteur de l'Église puis tentative de contrôle Peuple : en théorie, lois naturelles (recherche du « bien commun ») et états généraux (assemblée des trois ordres) limitent le pouvoir royal mais influence variable. Centralisation Administration de plus en plus spécialisée (Conseil, Parlement, Chambre des comptes) Aux TM : Conseil  Ministres conseillers spécialisés Représentants de l’autorité du roi dans les provinces : baillis et sénéchaux (Philippe Auguste)  intendants révocables

1789, qui est la liberté d’accès à toute profession, l liberté d’exploiter et la liberté de la concurrence. La liberté d’entreprise : la liberté d’exercer une activité économique ou commerciale, la liberté contractuelle reconnue par la Cour des Justices Européennes (CJCE), ainsi que la liberté de concurrence inscrite dans les traités de l’UE. La liberté d’établissement : le droit d’accès et d’exercice à toute activité indépendante non salariée qu’elle soit commerciale, industrielle, artisanale

solutions que l'ordonnance va y apporter. On peut donc se demander en quoi l'ordonnance de 1254 de Louis IX illustre l'idéal du roi chrétien au XIIIème siècle ?Dans une première partie, nous verrons le nouveau regard que Louis IX va porter sur son administration dès son retour des croisades, il est changé à partir de ce moment-là et sa vision de ce que doit être le royaume et de comment il doit être va elle aussi évoluer, ce qui donnera d'ailleurs la Grande Ordonnance de 1254. On va avoir une importance

composantes les administrations. Paragraphe 1 : La notion d’administration C’est un terme à sens multiple. Si on utilise le terme administration publiques, on commence à préciser qu’on se rapproche des pouvoirs publics et même là on constate que ce n’est pas une notion dotée d’un contenu précis. Aujourd’hui, l’administration publique intervient selon des modalités très variées : administration traditionnelle (la justice, le fisc, l’enseignement), et puis il y a une administration plus moderne (fédérations

protectorat : La signature du traité de Fès était basée aussi (en dehors du politique) sur l’idée de donner au Maroc une véritable justice c'est-à-dire crée des juridictions et un droit applicable. Or, il va s’en suivre une dualité de justice. a. La justice dite moderne : L’autorité du protectorat va essayée de convaincre les différents Etats installés au Maroc à renoncer à la justice consulaire. S’à a était difficile et progressif (les Etas- unis n’ont intégrés que vers 1950). A cet effet, il y a eu création

protectorat : La signature du traité de Fès était basée aussi (en dehors du politique) sur l’idée de donner au Maroc une véritable justice c'est-à-dire crée des juridictions et un droit applicable. Or, il va s’en suivre une dualité de justice. a. La justice dite moderne : L’autorité du protectorat va essayée de convaincre les différents Etats installés au Maroc à renoncer à la justice consulaire. S’à a était difficile et progressif (les Etas- unis n’ont intégrés que vers 1950). A cet effet, il y a eu création

gestionnaire des conflits familiaux et protecteur des droits des enfants. C'est le renforcement de son rôle qui semble préoccuper une large frange de la société. D'autant plus que le fonctionnement de la justice ne s'est pas toujours exercé de façon rigoureuse. Le chantier de la réforme de la justice constitue une priorité pour 2004. Avec elle, c'est de modernisation sociétale dont il s'agit. Une évolution en totale conformité avec les préceptes religieux et le respect des traditions. “Le nouveau code

Environnemental 16) Le Conseil de la concurrence 17) Le conseil de la lutte contre la corruption 18) Le Conseil National des Droits de l’Hômme 19) Le Médiateur (ex Diwan Al Madhalim) 20) Les partis politiques au Maroc INTRODUCTION GENERALE Administration: Quels rôles dans notre vie? • Quotidiennement, l'administré, quel que soit son rang social, est confronté à l'administration; du premier contact avec la vie, puisqu'on est tenu de déclarer toute naissance aux autorités administratives, au décès

gratuits, soit partiellement payants (mais la participation financière demandée est alors très inférieure au coût du service rendu). Les services non marchands peuvent relever de la responsabilité des administrations publiques centrales (justice, police, armée…) ou être assurés par les administrations publiques locales comme la région, le département, ou la commune (ramassage des ordures ménagères, transports publics, entretien des locaux scolaires…). Pour financer ces services non marchands, l'État

tutelle sur l’administration locale. Un contrôle entre administration. La décentralisation des CT se voit attribué par l’Etat des compétences exclusives dans le cadre des principes fondamentaux fixés par la loi. On ne peut pas parler d’indépendance, car les CT restent sous le contrôle juridique de l’Etat : Les CT n’exercent pas de représentation internationale, pas de mission diplomatique elle n’exerce pas de compétences régalienne (police, justice, etc… qui sont à l’Etat). C’est un contrôle de légalité