Calcul Des Retenues Sur Salaires Au Maroc

inscrivez les numéros d'imposition correspondant à l'impôt des patentes. Si vous disposez d'un autre type de revenu, mettez une croix dans la case appropriée. B - PERSONNES A CHARGE Votre situation de famille est prise en considération pour le calcul de l'impôt. Si vous avez des personnes à charge, remplissez les cadres réservés à cet effet, sans oublier d'inscrire les dates de naissance de chaque enfant en commençant par le plus jeune d'entre eux. Sont considérées comme personnes à charge :

salariale représente la totalité des dépenses engagées par l'entreprise au titre de la rémunération du travail, son calcul est lié à la définition précise que l'on en donne, puisqu'on distingue, la masse salariale totale, la masse salariale fiscale et la masse salariale versée aux salariés. La détermination de la masse salariale totale est fonction de la capacité de l'entreprise à payer des salaires. Cette capacité à payer est étroitement liée, quant à elle, à la valeur ajoutée de l'entreprise (différence

| | | |Dividendes : exonérés | |40.000 | |intérêts net de compte bloqué : retenu à la source de 20% non libératoire de l’IS |1.140 | | |(4.560/08) x02 = 1.140 crédit d’impôt | |

se rapportant à l’année précédente. (minimum 1500,00 loi de finance 2014) Versement de l’IR retenu à la source au titre du mois de décembre 2013 par : - les employeurs et débirentiers pour les salaires et revenus assimilés qu’ils octroient à leurs salariés ; - les personnes physiques résidentes ou ayant une activité au Maroc, pour les rémunérations versés à des personnes physiques non résidentes au Maroc 10%; - les cliniques et établissements assimilés, pour les honoraires et rémunérations versés

capitaux mobiliers ; Les revenus agricoles (*). (*) : Les revenus agricoles sont exonérés de l’IR et de l’I.S jusqu’au 31/12/2013 (L.F. 2009) A- REVENUS SALARIAUX : Définitions : Sont considérés comme revenus salariaux : Les traitements ; Les salaires ; Les indemnités et émoluments ; Les pensions ; Les rentes viagères. Sont également assimilés à des revenus salariaux, les avantages en argent ou en nature accordés en sus des revenus précités. Principales exonérations Il s’agit notamment : Des allocations

1 Université Abdelmalek Essaâdi Ecole Nationale de Commerce et de Gestion National School of Management Tél. :039-31-34-87/88/89, Fax :039-31-34-93 ,Adresse: B.P 1255 Tanger-Maroc E-Mail : encgt@menara.co.ma ; www.encgt.ma Cours de : FISCALITE DE L’ENTREPRISE Niveau : 2ème Année (S4) Professeur : Younes ETTAHRI mailto:encgt@menara.co.ma 2 Sommaire Objectifs INTRODUCTION GENERALE Chapitre 1 : NOTIONS GENERALES DE L’IMPÖT • Définition et fonction de l’impôt • Notions

T.V.A……………………………………………………….. La formule de calcul de la T.V.A……………………………………. Déclaration du T.V.A………………………………………………... T.V.A régime débit, régime encaissement…………………………... La déposition de déclaration et le règlement de T.V.A……………… Infraction diverse…………………………………………………….. Déclaration d’existence……………………………………………… IV. Impôts générale sur les revenues (I.R) : Calcul de l’I.R……………………………………………………....... Obligation

Royaume du Maroc Caisse Marocaine des Retraites ‫اﻟﺼﻨﺪوق اﻟﻤﻐﺮﺑﻲ ﻟﻠﺘﻘﺎﻋﺪ‬ ‫اﻟﻤﻤﻠﻜﺔ اﻟﻤﻐﺮﺑﻴﺔ‬ 1. Le régime des pensions civiles Créé en vertu de la loi 011-71 du 30 décembre 1971, le régime des pensions civiles est géré par la Caisse Marocaine des Retraites. Sont affiliés obligatoirement à ce régime les fonctionnaires civils titulaires et stagiaires des administrations publiques, les agents des collectivités locales et les personnels de certains établissements publics exclus du champ d’application

Commerce et de Gestion d’El-Jadida La mise en place d’un système de comptabilité à base d’activité Encadré par : M. RAHMOUNI Ahmed Elaboré par : M. SALHI Rapport de stage des mois de Juin et Juillet 2011 effectué au sein de Marsa Maroc de Jorf Lasfar EL MAAOUI Mohammed Introduction :……………………………………………………………………………………………………...…6 Partie 1 : La comptabilité de gestion et le concept théorique de l’ABC………………………………………...8 Chapitre 1 : La comptabilité analytique traditionnelle …

banque marocaine du commerce extérieur:……………………………………………………………………….. 8 Section1: secteur bancaire………………………………………………………………...9 1 Définition de la banque…………………………………………………………10 2 Histoire…………………………………………………………………………10 3 Les banques majeures au Maroc…………………………………………………11 Section 2 : Présentation de la banque marocaine du commerce extérieur…………………12 1. L'historique de la BMCE Bank………………………………………………12 2. Les principaux actionnaires de la BMCE……………………………………14 3. Profil du groupe BMCE Bank………………………………………………15