Calcul Des Retenues Sur Salaires Au Maroc

général sur le revenu (IGR), de l'impôt sur les sociétés (IS), de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), etc. L'impôt peut aussi être basé sur des éléments matériels. Le droit indirect de consommation sur les alcools et les boissons alcooliques est calculé ainsi sur le nombre, et non pas la valeur pécuniaire d'hectolitres d'alcool pur De même, la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP). L’unité de perception est l’hectolitre et non pas la valeur de ces produits. 2. - En

SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction I- Aperçu historique sur le système fiscal marocain II- Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc b. Structure des recettes fiscales III- Dépenses fiscales et subventions budgétaires A. Les Dépenses fiscales : 1. Structure des dépenses fiscales : 2. Principaux bénéficiaires des dépenses fiscales : 3. Principaux secteurs bénéficiaires

Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’Article 5 de la loi Cinquième édition 2011 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration Par ailleurs, l’ouverture progressive de l’économie nationale

situation qui on résulte. En effet le rôle de la comptabilité est généralement clair pour l’entreprise et pour l’environnement économique et juridique. C’est un outil de gestion de l’entreprise, outil permettant de dégager des soldes importants, de calculer des agrégats, des ratios et aussi moyen d’épreuve, car elle permit de conserver des traces servant à trouver les origines par documents. Les entreprises sont obligées de déposer leurs bilan antérieurs à la direction des impôts à la date exacte pour

Rapport sur le Système de retraite au Maroc : Diagnostic et propositions de réformes Juillet 2013 Rapport sur le Système de retraite au Maroc Rapport sur le Système de retraite au Maroc Délibéré Conformément à la loi n°62-99 formant Code des juridictions financières, promulguée par le Dahir n°1.02.124 du 1er Rabii II 1423 (13 juin 2002), notamment ses articles 75 à 85, le présent rapport a été délibéré en formation composée comme suit : - Driss Jettou, Premier président de

|phosphate et de ses dérivés. | |Part des réserves en phosphate |3/4 des réserves mondiales dont 1% environ au sud du Maroc. | |Site de production |- 4 centres d’exploitation du phosphate : Khouribga, Benguérir, | | |Youssoufia, Boucraa, laâyoune

l’ensemble des composantes de la politique économique. La fiscalité, en tant que composante essentielle de cette politique, ne peut échapper à cette règle. Cependant, et avec la détérioration de la situation économique au niveau mondial, le Maroc, comme plusieurs pays du tiers mode, a choisi l’endettement auprès du système financier international, et ce malgré les courtes périodes de remboursement et l’élévation des taux d’intérêts. Le pays s’est trouvé devant l’impossibilité d’honorer ses

sur le Revenu Avant quelque années le système fiscale Marocain été caractérisé par des impôts cédulaires, c’est-à-dire pour chaque revenu il est instauré un impôt spécial a titre d’exemple on cite :     Le PTS (prélèvement sur traitement et salaire). IBP (Impôt sur les bénéfices professionnels). TPSVM (Taxe sur les profits de cession des valeurs mobiliers). ………………….. Après la loi 17/89 à instauré l’impôt général sur le revenu qui porte sur le revenu global des personnes physique et de certaines

présentation du budget des ventes La société « STAM » à l’issue de diverses études statistiques établit les prévisions de ventes concernant ses trois produits : A, B, C qu’elle vend au Maroc et à l’étranger. La période retenu pour la ventilation des ventes est l’année divisée en trimestre. a)- Prévisions des ventes au Maroc Produits | Trimestre 1 | Trimestre 2 | Trimestre 3 | Trimestre 4 | A | 700 | 800 | 1000 | 900 | B | 1200 | 1500 | 1600 | 1400 | C | 3800 | 4500 | 5400 | 4600 | a)- Prévisions

partout dans le Maroc, le cabinet a développé le fameux logiciel OSCAR (voir annexes) qui est utilisé par beaucoup d’entreprises, et il est enseigné dans les lycées techniques, et dans des écoles supérieures.  Parmi les clients du cabinet on trouve : des entreprises industrielles, commerciales, medias comme radio plus Agadir, le parti du progrès et du socialisme, des SA, SARL, personnes physiques, des cabinets des médecins, clubs sportifs ….etc. Ses fournisseurs sont essentiellement Maroc télécom, Redal