Calcul Des Retenues Sur Salaires Au Maroc

L’IMPÔT SUR LES SOCIETES A/ Généralités 1/ Le cadre juridique de l’impôt sur les sociétés L’impôt sur les sociétés (L’I.S) a été institué au Maroc par le dahir n° 1-86-239 du 31 décembre 1986 portant promulgation de la loi n° 24-86. 2/ les personnes imposables à l’impôt sur les sociétés a/ Sont passibles de l’impôt sur les sociétés : - Toutes les sociétés du secteur privé quels que soit leur forme et leur objet ; - Tous les établissements publics qui se livrent à des opérations à caractère lucratif

d’accueil II- Deuxième partie A- Les tâches effectuées 1- Gestion comptable et fiscale a- La paie * La paie * Les congés payés * Les congés de maladie * Le solde de tout compte b- La déclaration des traitements et salaires c- La cotisation minimale d- L’état de rapprochement bancaire e- La déclaration de la TVA B- Contraintes constatées c. Propositions d’amélioration CONCLUSION Introduction L’établissement TIMOUYASSE est une entreprise familiale

LE REVENU  TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE  DROITS D’ENREGISTREMENT  TAXE PROFESSIONNELLE  TAXE D’HABITATION  TAXE DE SERVICES COMMUNIAUX  IS 6/2/15 IR TVA DE TP TH-TSC STRUCTURE Personnes assujetties/Champ d’application  Base imposable  Calcul de l’impôt  Paiement de l’impôt  Mesures incitatives  6/2/15 A VOUS LA PAROLE QUESTIONS ? OU CONNAISSANCES ? FISCALITE : NOTIONS DE BASE DEFINITION DE L’IMPOT “ L’IMPÔT EST UNE PRESTATION PÉCUNIAIRE NÉCESSAIRE REQUISE DES PARTICULIERS

séparant le fait générateur de l’exigibilité (EX : patente). + Le paiement spontané sans émission de rôle : L’impôt doit être dû aussitôt le fait générateur apparait dès que le fait générateur survient tel que l’IS et la TVA. + Le tiers payeur ou retenu à la source : C’est le système applicable en matière d’impôt sur le revenu, celui qui détient le revenu (tiers) va soustraire le montant de l’impôt au profit du fisc. * L’administration fiscale est composée de : - La direction des impôts. - La direction

Présentation de MAROC PHOSPHORE : 1-Definition Après le complexe industriel MAROC PHOSPHORE 1 et 2 à Safi, le groupe OCP a décidé de réaliser le complexe industriel Maroc phosphore 3 et 4 à jorf lasfer Pour doubler sa capacité de valorisation des phosphates.ce complexe qui a démarré en 1986 permet de produire annuellement : 1,7million de tonnes PO d’acide phosphorique et 1,8 millions de tonnes équivalent nécessitent la transformation .le complexe industriel Maroc phosphore 3et

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN DOCUMENT RECUPERE DU SITE WEB DU MINISTÈRE DES FINANCES DU MAROC Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) Impôt sur les Sociétés (I.S) Impôt des Patentes (PAT) Taxe Urbaine (T.U) Taxe d'édilité (T.E) Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) Droits de l'enregistrement et de timbre (E.T) Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules Automobiles (TSAVA) Taxe sur les assurances IMPOT I - IMPOTS DIRECTS 1°/- I.G.R. CARACTERISTIQUES DE L'IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION : I’IGR

par l’escompte qui est une réduction de prix accordée pour paiement comptant ou avant le terme normal d’exigibilité. Les réductions commerciales se calculent successivement, c’est à dire les unes après les autres ou « en cascade ». L’escompte se calcule sur le dernier « net commercial » ou sur le ‘’prix brut’’ s’il n’y a pas de réduction commercial. III L’enregistrement comptable des réductions Le plan comptable général mentionne que les achats, comme les ventes, sont comptabilisés déductions

CHAP 2 : Impôt sur les revenus Salariaux et assimilés Calcul de IR |A |Salaire de base | |B |Autres éléments de rémunération | | |+ heure sup.

Générale Des Impôts Année Universitaire : 2013-2014 Ecole Supérieure De Technologie - FBA Stage d’initiation 5 Direction Générale Des Impôts Année Universitaire : 2013-2014 Stage d’initiation lL ‘'histoire de l'imposition au Maroc est dans une large mesure celle du développement de l'administration avant le protectorat, pendant la période coloniale et puis après l’indépendance. Ces transitions ont donné naissance, au final, à une fiscalité moderne qui est l’émanation de la

développement de la GRH  au Maroc En effet et pour mieux comprendre les éléments de notre sujet , il est donc nécessaire de répondre aux problématiques suivantes : De quoi s’agit il la notion GRH  ? L’origine et apparition du service ressources humaines , Mission de l’Administration des personnels ,qu’est ce qu’un bilan social ? quelle est l’utilité du système informatique en matière de la GRH  ? Notre projet traite le sujet du développement de la GRH au Maroc , nous avons essayé alors de l’entamer