Citoyenneté Transnationale

l'État français et est divisée en trois départements. C'est une colonie de peuplement où vivent un million d'Européens principalement français et à côté d'eux 8,5 millions d'Arabes et de Berbères. La population algérienne est dépourvue de la pleine citoyenneté française dans la mesure où elle est dépourvue du droit de vote. Les Français sont opposés à toute réforme alors que le nationalisme algérien se développe. Dès 1943, les Algériens ont fait apparaître leur aspiration dans le manifeste de Ferhat Abbas en

mentionnés dans le préambule de la Constitution de 1946. Cette démarche conduit à réaffirmer les droits politiques du citoyen dans le cadre de la souveraineté nationale. Elle permet aussi de souligner qu’à travers les siècles, la conception de la citoyenneté définie par des droits et des devoirs n’a pas varié en France. Cependant, pour la première fois dans l’histoire de notre pays, un organe nouveau, le Conseil constitutionnel, valide la conformité des lois avec les principes constitutionnels. La

élections changent-elles les politiques engagées ? 18- Les modalités de résolution du conflit en démocratie (interne/externe) 19- Le processus de pacification du maintien de l’ordre public en Europe occidentale 20- Les nouvelles formes de citoyenneté 21- L’intégration partisane 22- La nature des crises politiques L’extension du droit de suffrage en Europe occidentale L’extension du droit de suffrage a obéi à des lois très variées : diverses et chaotiques. Le penseur classique Stein

publiques véhiculent des contenus ; elles se traduisent par des prestations ; elles génèrent des effets. Ce qui cloche dans cette définition : elle ne permet pas d’envisager le dépassement de l’Etat par des formes d’action publique nouvelle (transnationales, supranationales). Elle fait croire à une cohérence des pouvoirs d’action publique (action rationnelle en finalité, M. Weber), de cette intervention de l’autorité. Or les politiques publiques ne sont pas si cohérentes. De plus, les acteurs vont

Abaissement de la majorité qui s’effectue au profit des jeunes. Premier pays à abaisser le droit de vote est le Royaume Uni. Puis la France et l’Allemagne. Barrière de la nationalité. Tombée d’abord dans les États d’Europe du nord. Dissociation de la citoyenneté et de la nationalité. A permis à des résidents non nationaux de voter pour des élections locales. L’UE a aussi agi dans ce sens avec le traité de 1992. Tous les ressortissants résidant dans des états membres bénéficient du droit de vote pour des

B/ Une union de peuple inachevée. 1. Les caractéristiques de la citoyenneté européenne. a. Un statut second. Car médiatisé (car son acquisition est subordonné à la nationalité d’un état membre) et complémentaire. Il ne s’adresse pas à une nationalité européenne. Il n’est pas besoin d’être citoyen pour bénéficier de certains attributs de l’union. La citoyenneté nationale : droit politique et juridiques ; et la citoyenneté de l’union : pas la même densité politique pour circuler librement

qui permettaient de développer un intérêt pour la politique : investiture d’un candidat, cortèges, fêtes… La pratique du plébiscite a également participé à l’intégration du nouveau citoyen dans la vie politique et a servi à l’apprentissage de la citoyenneté. Sous le Second Empire, Louis Napoléon Bonaparte interrogeait régulièrement le peuple (ex : intégration de Nice et de la Savoie à la France). 2) La lente diffusion de l’intérêt pour la politique L’intérêt en hausse se mesure par la baisse

procuration. Quant aux traitements et aux revendications des minorités au sein d’un espace rassemblant plusieurs Etats-nation, l’Union Européenne, ils sont le symbole de la remise en question de la création de cette alliance: entre nationalité et citoyenneté, guère de place pour l’altérité. Le fait minoritaire et les enjeux du droit des minorités Qu’est-ce qu’une minorité ? Pour traiter de la question de la minorité : il est important de considérer leurs aspirations et revendications ainsi que

une balkanisation politique […] un suicide collectif »2, tandis que le socialiste Georges Sarre assurait voir dans la Charte un moyen de « remettre en question la notion même de peuple français qui, depuis la Révolution, est le fondement de la citoyenneté ». Yvonne Bollmann assurait, dans le même esprit, que « les langues régionales sont le meilleur moyen de démanteler les Etats sans avoir l’air d’y toucher »3. « Je ne voudrais pas, déclarait Jean-Pierre Chevènement, qu’on substitue à la notion de

en interne est redoublée par une non compensation en terme de démocratie en l’absence d’un espace public européen et d’une implication des peuples – ceci correspondant donc à une critique de manque de légitimité démocratique des institutions transnationales ; l’absence de projet politique commun clair pour l’union européenne (et même de discussion largement ouverte d’un tel projet), celle-ci étant plus menée par une “fuite en avant” en particulier concernant la définition de ses limites. Il nous semble