Clayton Antitrust Act

Sherman antitrust Act, qui concerne le commerce ave cl’étranger et le commerce entre états. La première section s’intéresse aux ententes (collusion), la deuxième aux monopoles. Raison économique : Canada et Etats-Unis ont des marchés économiques unifiés, d’où l’émergence d’entreprises de dimension quasi-internationale de ce fait apparaissent des comportements restrictif de concurrence => mobilisation populaire des fermiers contres les entreprises ferroviaires par exemple… U.S DOJ, antitrust division

capter le surplus des petits consommateurs (qui ne sont pas prêts à payer pour l’usage d’unités du biens) mais aussi une plus grande part du surplus des gros consommateurs. Section 8 : les limitations du pouvoir de monopole : les lois antitrust pouvoir de monopole diminue le bien être des consommateurs et diminue la production = perte sèche. Pouvoir de marché excessif pose aussi des problèmes de justice et d’équité (€ peut faire des profits au dépens des consommateurs

des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. Cette branche du droit est l'un des fondements du droit communautaire. Il est connu sous l'expression de droit antitrust dans le monde anglo-saxon. Au sens strict du terme le droit de la concurrence désigne essentiellement le droit des pratiques anticoncurrentielles (ententes et abus de domination), le contrôle des concentrations ainsi que le contrôle des aides d'État

des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. Cette branche du droit est l'un des fondements du droit communautaire. Il est connu sous l'expression de droit antitrust dans le monde anglo-saxon. Au sens strict du terme le droit de la concurrence désigne essentiellement le droit des pratiques anticoncurrentielles (ententes et abus de domination), le contrôle des concentrations ainsi que le contrôle des aides d'État

opérations de concentration priment de plus en plus sur les aspects juridiques, ce qui amène notamment à tenir compte des gains d’efficacité des entreprises lors de ces opérations. Citons l’économiste Ernest Gellhorn qui a affirmé que « l’objet des lois antitrust est d’assurer la compétitivité de l’économie en se fondant sur l’hypothèse selon laquelle grâce à la concurrence, les désirs des consommateurs seront satisfaits au plus bas prix possible et les biens seront produits au moindre coût, c’est-à-dire

concurrence avec l’adoption dès juillet 1890 du Sherman Act suivi en 1914 du Clayton Act et du Federal Trade Commission Act. Suivront le Robinson-Patman Act de 1936 sur la discrimination par les prix, et au niveau du contrôle des concentrations, le Celler-Kefauver Act (1950) et le Hart Scott-Rodina Act de 1976 38 Aux États-Unis, deux autorités sont principalement chargées de la concurrence : la Federal Trade Commission et la division Antitrust du Department of Justice (DOJ). Cette dernière à la différence

certains prédateurs qui cherchaient à fermer les autres entreprises → Lois. La FTC (Federal Trade Commission) est crée 1911 aux USA. (= La FTC est une agence indépendante du gouvernement des États-Unis, créée en 1914 par le Federal Trade Commission Act. Sa mission principale est l'application du droit de la consommation et le contrôle des pratiques commerciales anticoncurrentielle tels que les monopoles déloyaux). La concurrence est donc contrôlée. La coopération juridique et la législation. Le début

viii. Les crises cycliques. Ne trouvent plus leur point de départ dans l’agriculture mais dans l’industrie : écart entre offre et demande deviennent internationales. ix. L’intervention de l’état. Sherman Act en 1890 : antitrust puis Clayton Act de 1914. Premiers systèmes d’assurance sociale. c. l’émergence d’une société nouvelle. x. L’évolution de la population. Réduction mortalité grâce à baisse natalité malthusienne + MO plus nombreuse grâce à meilleure

du produit par manque de confiance. 6 Les questions du module: 1.  Le monopole 2.  Le pouvoir de monopole 3.  Les sources du pouvoir de monopole 4.  Les coûts sociaux du pouvoir de monopole 5.  Les limitations du pouvoir de marché : les lois antitrust 7 Revue de la concurrence parfaite •  Grand nombre d’acheteurs et de vendeurs. •  Produit homogène. •  Information parfaite. •  L’entreprise est preneuse de prix (price taker). => P = CmLT = CMLT => A long terme les profits sont nuls. 8 Revue

élevés et la préservation de leurs marges. Mais les avantages que ces ententes offrent aux firmes n'ont pas d'équivalent pour les consommateurs qui souffrent de prix artificiellement hauts. Afin de prévenir la conclusion de tels accords, le Sherman Act est adopté en juillet 1890. Les hommes politiques ont pris conscience de la nécessité de réguler la liberté économique de ces entreprises. Selon le sénateur Sherman, « la conscience populaire est troublée par l'émergence de problèmes nouveaux qui menacent