Clayton Antitrust Act

une appropriation de terres qui n’appartiennent plus au domaine commun de l’open field (individualisées par un titre de possession » Qui va s’accentuer à partir de 1700 et se poursuivre tout au long du XVIIIe siècle pour culminer avec l’ « enclosure Act » de 1801 → en 1500 45% des terres encloses, en 1700 71% et en 1914 95,4% • Une exploitation plus rationnelle et plus efficace des terres – Un régime de propriété privé qui existait avec les enclosures mais difficile à mettre en pratique → l’impossibilité

prévenir la conclusion de tels accords, le Sherman Act est adopté en juillet 1890. Les hommes politiques ont pris conscience de la nécessité de réguler la liberté économique de ces entreprises. […] Ce texte relatif aux comportements d’entente et d’abus de position dominante est suivi par Séquence 2 – SE03 17 © Cned – Académie en ligne le Clayton Act et le FTC Act en 1914. Ces trois textes législatifs forment le socle de la politique antitrust américaine et sont un exemple pour les Etats

gestation mais en Allemagne et aux USA il était déjà relativement bien développé du fait des réalités économiques et politiques de ces pays. Le droit de la concurrence est avant tout un droit politique. - Le droit antitrust américain nait à la fin du XIXème siècle avec le Sherman Act dans un contexte de développement de structures quasi monopolistiques dans certains domaines de l'économie et notamment celui de la fourniture d'énergie (pétrole). Le trust est un contrat. Le véritable propriétaire

matières premières par exemple) 1.3. les trusts les sociétés géantes monopolistiques à direction familiale ont marqué les débuts de l’industrialisation (Carnegie dans l’acier ou Rockfeller pour le pétrole) mais elles se sont heurtés aux lois antitrust (1890 et 1913) désormais peu nombreux : Cargill dans l'agro-alimentaire ou Dupont de Nemours dans la Chimie, encore solidement contrôlée par les descendants du fondateur 2. Les conglomérats, forme nouvelle de la concentration La période contemporaine

éliminer ou du moins pour restreindre les comportements publics ou privés visant à limiter la concurrence. Par ce biais, elles cherchent à favoriser la croissance et le bien-être des citoyens. Les États-Unis ont été pionnier en ce domaine avec le Sherman Act de 1890. Si en Allemagne de telles politiques ont été mises en œuvre dès la fin de la seconde guerre mondiale sous l’impulsion notamment des ordo-libéraux, il faudra attendre le traité de Rome de 1957 pour qu’elles soient généralisées au niveau de l’Union

matières premières par exemple) 1.3. les trusts ú les sociétés géantes monopolistiques à direction familiale ont marqué les débuts de l’industrialisation (Carnegie dans l’acier ou Rockfeller pour le pétrole) mais elles se sont heurtés aux lois antitrust (1890 et 1913) ú désormais peu nombreux : Cargill dans l'agro-alimentaire ou Dupont de Nemours dans la Chimie, encore solidement contrôlée par les descendants du fondateur 2. Les conglomérats, forme nouvelle de la concentration

taille des firmes, croissance qui mène inéluctablement au monopole, situation incompatible avec un optimum dans la création et l’allocation des ressources. En 1890, afin de parer au monopole, on a fait intervenir une loi antitrust, le Sherman Act, bientôt complétée par le Clayton Act. Comment expliquer l’efficience supérieure d’une grande firme ? Provient-elle des économies d’échelle ou de l’exercice d’un pouvoir de marché ? Lorsque règne la concurrence pure et parfaite, l’industrie fonctionne dans

le progrès et pour l'enrichissement, entreprennent de moderniser leurs domaines. Afin de mieux mettre en valeur leur terre, les landlords revendiquent le droit de s'en réserver l'usage et de les enclore, ce qu'accorde le Parlement en 1727 (Enclosure act). Selon l'historien Patrick Verley, « l’historiographie a longtemps centré son attention sur le phénomène des enclosures et sur ses conséquences sociales, mais elles ne constituent pas une révolution agricole, elles n’en constituent qu’un préalable

plusieurs investisseurs : ceux-ci n'engagent leur responsabilité qu'à hauteur des montants investis, ce qui limite les risques. Ainsi en Angleterre, la mise en place des joint stock companies (JSC) fait suite à l'abrogation du «Bubble Act» en 1825 et au «Joint Stock Companies Act» de 1856. Ainsi en France est instaurée la société anonyme après les lois de 1863 et 1867 (et en Allemagne en 1870). D'après François Caron19 11,4 % des sociétés créées en France entre 1879 et 1913 le sont sous la forme des sociétés

profit du monopole 82 Conclusion 83 15.3 Le coût social du monopole 83 La perte sèche 83 Le profit du monopole: un coût social? 84 Conclusion 84 15.4 Le monde politique et les monopoles 85 Améliorer la concurrence par les lois antitrust 85 Réglementer 85 Synthèse économie politique vi En ECGE 11 BA pour la réussite Transformer le monopole en entreprise publique 86 Ne rien faire 86 Conclusion 86 15.5 Discrimination tarifaire 86 Une parabole de prix 87 L’analyse